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Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurants, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2014, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2014 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

SMIC 2014 : hausse de 1,1 %

Le SMIC horaire 2014 est porté à 9,53 euros bruts, soit 1.445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Editions TissotSMIC 2014

Plafond de la Sécurité sociale 2014 : revalorisation de 1,4 %

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2014 a été fixé à 3.129 euros.

Editions TissotPlafond de la Sécurité sociale 2014

Stage en entreprise 2014 : 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2014 est de 23 euros. L’indemnité de stage 2014 minimum est donc toujours de  436,05 euros pour 151,67 heures par mois.

Editions TissotStage en entreprise 2014 : montant de la gratification exonérée

Exonération des titres restaurants 2014 : augmentation de 0,8 %

La limite d’exonération des titres restaurant 2014 s’élève à 5,33 euros.

Editions TissotExonération des titres restaurants 2014

Cotisation GMP (garantie minimale de points) 2014 : montants transitoires correspondants à ceux de 2013

Jusqu’à la fixation définitive du salaire charnière et de la cotisation GMP, des montants transitoires s’appliquent pendant le 1er trimestre 2014. La cotisation GMP 2014 est temporairement maintenue à son niveau de 2013. Le salaire charnière annuel transitoire est fixé à 3.453,33 euros par mois.

Editions TissotGMP (garantie minimale de points) 2014

Avantages en nature 2014 : 4,60 euros par repas

Les avantages en nature nourriture et logement 2014 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2014, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,60 euros par repas.

Editions TissotAvantages en nature 2014

Frais professionnels 2014 : 6,10 euros pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2014 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Editions TissotFrais professionnels 2014

Cotisations d’assurance vieillesse 2014 : 2 cotisations, 2 augmentations

Au 1er janvier 2014, la cotisation plafonnée augmente de 0,05 point pour les salariés et de 0,05 pour les entreprises.
La cotisation déplafonnée augmente de 0,15 point pour les actifs et les entreprises en 2014.

Editions TissotCotisations d’assurance vieillesse et d’allocation familiales : modifications au 1er janvier 2014

Baisse de la cotisation d’allocations familiales 2014 : moins 0,15 points

La baisse de la cotisation patronale pour la branche famille est de 0,15 point, soit un taux de 5,25 % depuis le 1er janvier 2014.

Editions TissotCotisations d’assurance vieillesse et d’allocation familiales : modifications au 1er janvier 2014

Saisie et cession sur salaire 2014 : 2 modifications à retenir (barème et fraction insaisissable)

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2014 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Une fraction des rémunérations est absolument insaisissable ou incessible. Elle est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 499,31 euros au 1er janvier 2014.

Editions TissotSaisie et cession sur salaire : barème 2014

Heures complémentaires 2014 : 10 % de majoration dès la 1re heure

Depuis le 1er janvier 2014, si un de vos salariés à temps partiel accompli des heures complémentaires, vous devez appliquer une majoration de salaire dès la 1re heure complémentaire.

Elle est de :

  • 10 % pour les heures accomplies jusqu’à 10 % de la durée contractuelle de travail ;
  • 25 % pour les heures accomplies au-delà. Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration moindre, dans la limite de 10 % (Code du travail, art. L. 3123–19).

Editions TissotTemps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures

Découvrez l’intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l’intégralité des barèmes sur les frais professionnels, les avantages en nature et les saisies et cession sur salaire.