Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Outre les revalorisations traditionnelles (SMIC, avantages en nature, frais professionnels, etc.), plusieurs cotisations ont changé dans le BTP notamment les cotisations congés payés ou les cotisations formation professionnelle. Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2019.

SMIC 2019 : hausse de 1,5 %

Le SMIC horaire 2019 est porté à 10,03 euros bruts, soit 1521,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Montant du SMIC 2019 : l’impact dans le BTP

Cotisation OPPBTP 2019 : 0,11 % des rémunérations versées

Le taux de la cotisation OPPBTP 2019 a été maintenu à son niveau de 2018 (0,11 %). Le montant du salaire horaire forfaitaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires a en revanche été augmenté.

Cotisation OPPBTP 2019

Cotisation de formation professionnelle 2019 : du neuf pour les TP

Les cotisations dues au titre du financement de la formation professionnelle sont distinctes en fonction de l’effectif de l’entreprise et de son activité. On différencie donc notamment les cotisations dues par les entreprises du Bâtiment de celles dues par les entreprises des Travaux Publics.
Pour le Bâtiment, pas de changement majeur.
Pour les Travaux Publics par contre, il y a une évolution de taux à compter du 1er janvier 2019.

Les taux des cotisations de formation professionnelle 2019

Cotisations congés payés : réduction de taux

De nombreux conseils d’administration des caisses de congés intempéries du BTP ont décidé de la baisse de la cotisation congés payés. C’est le cas par exemple de la CNETP qui réduit sa cotisation congés payés à 19,55 % à compter du 1er janvier 2019 (19,55 % pour la Caisse BTP du Grand Ouest, 19,80 % pour la Caisse BTP de l’Ile-de-France, 20,10 % pour la Caisse BTP du Nord Ouest, etc.).

Caisses des congés intempéries dans le BTP : de nouveaux taux de cotisations congés payés

Plafond de la Sécurité sociale 2019 : augmentation de 2 %

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2019 a été fixé à 3377 euros.

Plafond de la Sécurité sociale 2019

Stage en entreprise 2019 : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

En 2019, le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 25 euros. Le montant horaire minimum légal de la gratification de stage 2019 reste donc fixé à 3,75 euros.

Gratification de stage 2019 : montant de l’exonération dans le BTP

Exonération des titres restaurant 2019 : revalorisation de 1,6 %

La limite d'exonération des titres restaurant 2019 s’élève à 5,52 euros.

Titres restaurant 2019

Réduction générale des cotisations : élargissement du champ de la réduction

A compter du 1er janvier 2019, le paramètre T est modifié suite à l’intégration des cotisations de retraite complémentaire. Une nouvelle modification interviendra au 1er octobre concernant la cotisation chômage.

La réduction générale de cotisations patronales s’applique dans sa version étendue à la cotisation chômage dès le 1er janvier 2019 pour certains salariés.

Réduction Fillon dans le BTP : un paramétrage 2019 à multiples facettes et à multiples sources d’erreurs

Cotisations accidents du travail 2019 : fixation des taux collectifs et coûts moyens

Des arrêtés sont venus fixer les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP en 2019. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP, sont également connus.

Cotisations accidents du travail 2019 : les taux applicables au BTP

Cotisation d’assurance maladie : un taux allégé pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC

A compter du 1er janvier 2019, l’allègement permanent des cotisations d’assurance maladie est de 6 points pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-2-1). Cela concerne les entreprises éligibles à la réduction générale des cotisations patronales. Dans ce cas, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 %.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 : une cotisation de base et 2 nouvelles contributions mises en place

Avec la fusion du régime AGIRC-ARRCO, des cotisations sont supprimées mais d’autres voient le jour. En plus de la cotisation de base du nouveau régime AGIRC-ARRCO, il est créé 2 contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire :

  • la contribution d’équilibre générale (CEG) ;
  • la contribution d’équilibre technique (CET).

Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : l’impact dans les entreprises du BTP

GMP supprimée en 2019

Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, la cotisation GMP est supprimée.

GMP 2019 : supprimée !

AGS 2019

Le taux de l’AGS 2019 demeure inchangé. Il reste le même qu’en 2018.

AGS 2019 : taux maintenu

Avantage en nature 2019 : 4,85 euros par repas

Les avantages en nature nourriture et logement 2019 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2019, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,85 euros par repas.

Avantages en nature 2019

Frais professionnels 2019 : 6,60 euros pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2019 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Versement de transport 2019

Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2019. A noter que de nouvelles communes sont également assujetties à cette contribution.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2019

Besoin d’aide pour gérer la paie de vos salariés ? Découvrez la documentation des Editions Tissot « Responsable et gestionnaire paie BTP » qui explique toutes ces nouveautés et les intègre dans ses bulletins commentés. Cette documentation traite également d’autres nouveautés non citées dans cet article telles que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour laquelle un bulletin de paie commenté vous est proposé.