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Pacte de responsabilité : 4 chantiers pour l’emploi

Publié le par dans Rémunération.

Lors de sa présentation des voeux aux Français, François Hollande proposait un pacte de responsabilité aux entreprises afin de créer des emplois dans la durée. Ce pacte couvre 4 chantiers et est fondé sur le principe suivant : moins de charge sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et en contrepartie plus d’embauches et de dialogue social.

Le 31 décembre, le Président de la République avait redit que sa priorité était l’emploi. Pour gagner cette bataille, il avait besoin de la mobilisation de tous. Il avait alors proposé son pacte de responsabilité aux entreprises.

Ce pacte de responsabilité a été présenté lors de sa conférence de presse au Palais de l’Elysée du 14 janvier dernier.

Le principe de ce pacte, c’est d’alléger les charges des entreprises, réduire leurs contraintes sur leurs activités et, en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social. L’accent est mis sur la négociation.

« Le pacte de responsabilité c’est un rassemblement pour l’emploi ». Ce pacte couvre 4 chantiers :

  • la poursuite de l’allègement du coût du travail ;
  • donner de la visibilité aux entreprises ;
  • la simplification ;
  • des contreparties.

Premier chantier : poursuite de l’allègement du coût du travail

François Hollande précise que ce programme a été engagé avec la mise en place du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Cette économie d’impôt équivaut, pour 2013, à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Ce taux est porté à 6 % pour l’année 2014.

Nouvel objectif : la fin des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants d’ici 2017.

   
La cotisation d’allocations familiales a baissé de 0,15 point le 1er janvier 2014. Cette baisse était une contrepartie de la hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée. Pour plus de précision, consultez l’article : Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocation familiales : modifications au 1er janvier 2014

Le Président de la République indique que cela représente 30 milliards d’euros de charge.

La réalisation de ce chantier passe par la discussion sur l’avenir du CICE (son inscription dans ce processus d’allègement) et le mode de financement de la protection sociale. François Hollande a précisé lors de cette conférence qu’il n’y aurait pas un transfert des charges des entreprises vers les ménages.

Deuxième chantier : donner de la visibilité aux entreprises

Le 1er acte de ce chantier sera posé dès la loi de finances pour 2015.

« Il ne peut pas y avoir d’investissements si le cadre n’est pas clair ». Pour donner de la visibilité aux entreprises, l’Etat devrait fixer un « horizon », « une trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises ».

Le Chef de l’Etat souhaite une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre des taxes avec 2 exigences : investissement et emploi.

Troisième chantier : la simplification

L’objectif est de réduire les normes, les procédures inutiles ou coûteuses et de faciliter la prise de décisions.

Pour cela, un « Conseil de simplification » sera animé par un parlementaire, Thierry Mandon et un chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal. Ils devront passer en revue « des actes-clés  » de la vie d’une entreprise : de la création à la cession, les formalités d’ouverture des usines et d’embauches, l’accès aux marchés publics, les obligations comptables, les contrôles administratifs et fiscaux, etc.

Quatrième chantier : les contreparties

Les contreparties attendues des entreprises sont :

  • des embauches (objectifs chiffrés) ;
  • l’insertion des jeunes ;
  • l’emploi des seniors ;
  • la formation ;
  • l’ouverture de négociations sur les rémunérations ;
  • la modernisation du dialogue social.

Ces contreparties seront définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles.

Un « Observatoire des contreparties » sera mis en place auquel le Parlement sera associé.

Pacte des responsabilités : dates à retenir

Janvier 2014

Le pacte et ses chantiers seront lancés officiellement le 21 janvier par François Hollande. Les partenaires seront reçus les jours suivants par les membres du Gouvernement concernés.

D’ici fin janvier, seront lancées les « assises de la fiscalité des entreprises ».

Février 2014

Un premier rapport sera donné fin février par le « Haut conseil du financement de la protection sociale » concernant l’évolution du mode de financement. Fin avril sont prévues de nouvelles mesures de simplification.

Printemps 2014

Toutes ces discussions devraient se conclure lors de la 3e Grande Conférence sociale du printemps. Un document formalisera les engagements de ce pacte et les modalités de suivi des contreparties.

Suivra un projet de loi sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité devant les parlementaires.


Conférence de presse du Président de la République, 14 janvier 2014