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Organiser le pont du 15 août

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Jeudi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Beaucoup de salariés sont déjà en congés payés pendant le mois d’août mais ceux qui travaillent vous demandent s’il est possible de faire le pont. Pas de poser un jour de congé mais de faire le pont du 15 août. C’est-à-dire que ces heures pourront être récupérées !

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (Code du travail, art. L. 3121-50).

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.

Notez-le
Rien ne vous oblige, dans le Code du travail, à accepter de mettre en place un pont suite à la demande des salariés.

La mise en place d’un pont résulte :

  • de l’application d’un accord collectif, de la convention collective ;
  • d’une décision unilatérale de l’employeur ;
  • ou encore d’un usage.

Accorder un pont en application d’un accord collectif

Un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention collective fixe les modalités de récupération des heures perdues.

Sachez que si vous appliquez un accord d’entreprise ou votre convention collective dans le cadre de la mise en place d’un pont, il vous appartient également d’informer les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

Accorder le pont du 15 août suite à une décision de l’employeur

Si votre décision de faire le pont du 15 août n’est pas liée à l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, vous devez consulter les représentants du personnel (CSE, CE ou, à défaut, les délégués du personnel).

Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Cette information est affichée dans chacun des lieux de travail auxquels le nouvel horaire s’applique. Pour les salariés employés à l’extérieur de l’entreprise, il est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

Les Éditions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, qui est issu de leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Attention
Pensez à informer l’inspecteur du travail de l’interruption et des modalités de récupération (Code du travail, art. R. 3121-33).

Si vous appliquez votre convention collective ou un accord collectif, il vous appartient d’informer également les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

Pont du 15 août : récupération des heures non travaillées

A défaut d’accord, les heures perdues à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.

Ces heures sont récupérées soit avant le 15 août, soit après. Sachez que ces heures ne peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après le 15 août.

La durée du travail de l’entreprise ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine dans le cadre de la récupération des heures perdues en raison du pont (Code du travail, art. R. 3121-35).

Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées au taux normal. Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues.

Attention
Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé pour ce pont du 15 août. Dans ce cas, vous devez respecter la procédure applicable en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés. Un salarié ne peut pas non plus poser un jour de congé payé sans votre accord.