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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l’année 2016

Publié le par dans Embauche.

Vous n’avez que jusqu’au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2016. Rappelons qu’outre l’embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter de votre obligation d’emploi, qui ont d’ailleurs été élargies depuis un an.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

Si vous employez au moins 20 salariés depuis 3 ans, vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif.

L’embauche directe de travailleurs handicapés n’est pas la seule manière de remplir votre obligation d’emploi. Vous pouvez aussi acquitter votre obligation, ou tout de moins une partie :

  • en payant une contribution à l’AGEFIPH ;
  • en accueillant en stage des personnes handicapés ;
  • en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail ;
  • en appliquant un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant certaines mesures en faveur des travailleurs handicapés.

La loi Macron a ajouté de nouvelles possibilités qui ont pu s’appliquer à l’obligation d’emploi 2016 :

  • l’accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMMP) ;
  • l’accueil d’élèves handicapés en périodes d’observation ;
  • la conclusion de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés.

Pour tout savoir sur ces différentes façons de remplir votre obligation et sur les conditions à respecter, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : une déclaration obligatoire

Afin de prouver que vous vous acquittez bien de cette obligation d’emploi, vous devez envoyer chaque année une déclaration indiquant notamment votre effectif et l’ensemble des actions que vous avez menées en faveur des travailleurs handicapés.

Vous avez jusqu’au 1er mars 2017 pour envoyer votre déclaration relative à l’année 2016 à l’AGEFIPH.

Lorsqu’une DOETH a été effectuée l’année dernière, la DOETH 2015 peut s’accomplir par télédéclaration sur le site www.teledoeth.travail.gouv.fr.

Sinon, vous pouvez utiliser le CERFA n°11391*19 :

   
L’AGEFIPH a également accès aux informations contenues dans la DADS afin de contrôler les déclarations qui lui sont adressées.

Si à l’issue de votre déclaration vous devez régler une contribution (et que vous ne relevez pas d’un accord collectif particulier), celle-ci doit parvenir à l’AGEFIPH au plus tard le 1er mars 2017 par chèque, virement ou télépaiement, avec un prélèvement bancaire à partir du 15 mars 2017.


Anne-Lise Castell