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Nuire à ses subordonnés est une faute grave

Publié le par dans Licenciement.

Le comportement d’un responsable révélant une véritable intention de nuire à ses subordonnés justifie son licenciement pour faute grave.

Dans cette affaire, une directrice de secteur, responsable de plus de 50 personnes, a été licenciée pour faute grave suite à un exercice abusif de son pouvoir.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise y compris pendant le préavis.
Intention de nuire. Son comportement était injurieux, vexatoire et humiliant à l’égard de ses subordonnés. Le fait qu’elle établissait de façon quasi systématique des rapports disciplinaires à l’encontre de ses responsables régionaux révélait une véritable intention de nuire.

Cette attitude rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait son licenciement pour faute grave.

Afin d’éviter une telle situation, soyez à l’écoute de vos salariés en mettant, par exemple, en place des procédures internes de détection (entretien, médiateur, etc.).

N’oubliez pas. La frontière entre l’abus de pouvoir et le harcèlement moral est mince. Lorsqu’un de vos salariés est victime de harcèlement, vous êtes responsable même si vous n’avez commis aucune faute (dommages et intérêts, augmentation de la cotisation accident du travail, etc.).


I. Vénuat


(Cass. soc., 18 avril 2008, n° 07–40016)