Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient intervenir au plus tard le 1er mars 2019. Un nouveau décret du 27 mars 2019 décale cette date butoir et fixe un calendrier de mise en œuvre des nouvelles modalités de repérage.

Repérage amiante avant travaux : rappel

La loi travail du 8 août 2016 a modifié les modalités du repérage amiante en considérant que « le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante ».

En application de cette loi, un décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 recense 6 domaines dans lesquels un repérage amiante devient obligatoire :

  • immeubles bâtis ;
  • autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
  • matériel roulant ferroviaire et autre matériel roulant de transport ;
  • navires, bateaux et autres engins flottants ;
  • aéronefs ;
  • installations, structures, ou équipements concourants à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Ces 6 nouveaux domaines d’activité permettent ainsi d’étendre le champ de l’obligation de repérage amiante avant travaux initialement réservé à l’immeuble bâti, cette seule notion générant d’ailleurs des difficultés d’interprétation.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités est subordonnée à la publication de 6 arrêtés, lesquels devaient être publiés au plus tard le 1er octobre 2018.

Le 11 décembre 2018, la Direction générale du travail (DGT) annonce un report de l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes au 1er mars 2019 au plus tard.

Repérage amiante avant travaux : un calendrier de mise en œuvre publié

Afin de permettre la rédaction de normes dans les 6 domaines prévus par le législateur et la formation des opérateurs de repérage, un nouveau décret du 29 mars 2019 n° 2019-251 met en place un calendrier de mise en œuvre pour les 6 domaines dans lesquels un repérage amiante devient obligatoire :

  • immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
  • autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
  • matériel roulant ferroviaire et autre matériel roulant de transport : 1er janvier 2020 ;
  • navires, bateaux et autres engins flottants : 1er janvier 2020 ;
  • aéronefs : 1er juillet 2020 ;
  • installations, structures, ou équipements concourants à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur des modalités de repérage, la DGT considère que le repérage amiante avant travaux doit être réalisé dans les cas cités par la précédente législation, à savoir le décret du 4 mai 2012 et les principes généraux de prévention.


Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, Jo du 30