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Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’impact sur le régime des petits déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Indemnité de trajet, de transport et de panier et zones concentriques voilà les éléments centraux qui définissent le régime des petits déplacements dans le BTP. Les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent bouleverser ce régime en modifiant ces différents éléments. Tour d’horizon des changements et de leurs conséquences pour les entreprises.

Régime des petits déplacements : le nouveau périmètre des zones concentriques

Pour déterminer le montant des indemnités de trajet et de transport dues aux salariés de chantier en petits déplacements, l’employeur doit tout d’abord fixer quelle est la zone la plus éloignée du siège sur lequel le salarié a été amené à travailler.

On utilise pour cela des zones concentriques dessinées virtuellement à vol d’oiseau à partir du point de départ des petits déplacements, le siège de l’entreprise en principe. Si un ouvrier travaille sur un chantier situé à 15 kilomètres du siège à vol d’oiseau, il peut prétendre à des indemnités de petits déplacements basées sur la zone 2.

Les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018, applicables dans les entreprises adhérentes à un syndicat patronal signataire depuis le 1er juillet 2018, modifient cette façon de fixer les zones géographiques.

Désormais, il n’est plus nécessaire de tracer au compas des cercles concentriques autour du siège de l’entreprise ! La distance entre le chantier et le point de départ des petits déplacements est appréciée en fonction du kilométrage du trajet routier le plus court séparant ces deux points.

Conseil
Pour déterminer la zone de chaque chantier, il convient d’utiliser un « site Internet reconnu de calcul d’itinéraires ». C’est l’employeur qui est seul décisionnaire du site utilisé dans son entreprise. Même si cela n’est pas expressément mentionné dans le texte de la convention collective, il semble logique qu’un seul site Internet soit choisi pour le calcul de la distance des petits déplacements. Pas question à priori de le changer pour chaque chantier en cas de différences de calcul plus favorables à l’entreprise ! Il est conseillé de communiquer auprès des représentants du personnel le site Internet choisi.

Régime des petits déplacements : l’articulation indemnité de trajet et temps de trajet

Un conflit existe depuis de longues années entre les juges et les organisations patronales du Bâtiment au sujet de l’indemnité de trajet. Les juges imposent aux entreprises de verser une indemnité de trajet pour chaque jour travaillé sur un chantier par un ouvrier en petits déplacements. Et ce même si le temps de trajet pour se rendre et revenir de ce chantier est rémunéré en tout ou partie par l’employeur !

Pour tenter de contourner cette position des juges, les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 viennent de changer la définition de l’indemnité de trajet. Il est ainsi mentionné qu’aucune indemnité de trajet n’est à verser « lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail ».

Attention
Il va falloir suivre la position des juges face à ce changement du texte de la convention collective. Tant que les juges ne se seront pas prononcés, il est donc désormais possible de ne pas verser d’indemnité de trajet à un ouvrier en petits déplacements dans certaines situations contraignant à payer tout ou partie du temps de trajet.

Régime des petits déplacements : les cas d’attribution de l’indemnité de panier

Le principe de l’indemnité de panier n’est pas impacté par les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018. Cette indemnité est toujours forfaitaire, avec un montant non lié à la zone concentrique où se trouve le chantier.

Néanmoins, les cas d’attribution de l’indemnité de panier sont adaptés, là encore pour tenir compte des positions des juges et de certaines URSSAF.

Ainsi, il n’est possible de verser une indemnité de panier que si l’ouvrier est dans l’impossibilité de regagner son domicile pour des raisons de service. Et aucune indemnité ne peut être versée si l’ouvrier « prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ». Toute somme versée par l’employeur sans le respect de ces conditions ne peut être qualifiée d’indemnité de panier : elle sera considérée comme une prime.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les déplacements de vos salariés ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».


Conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018