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Rémunération BTP

Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’articulation petits déplacements et grands déplacements

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Les notions de petits déplacements et grands déplacements viennent régir de nombreuses problématiques quant à l’organisation des chantiers et la rémunération des travailleurs. Afin d’éviter toute confusion préjudiciable aux entreprises, les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent apporter de nouveaux éléments de définition tant pour les petits que pour les grands déplacements.

Déplacements sur les chantiers du BTP : une différenciation entre petits et grands déplacements réaffirmée

Des ouvriers sont envoyés en déplacements par une entreprise du Bâtiment. Le chantier se trouve à 100 kilomètres du siège de l’entreprise. Les ouvriers sont-ils alors en petits ou en grands déplacements ? Comment l’employeur doit-il indemniser les frais de ses salariés ? Quels sont les plafonds d’indemnisation à respecter pour ne pas risquer un redressement URSSAF ?

Voilà une première situation où se pose la question de la frontière entre petits et grands déplacements.

Autre exemple : parmi ces ouvriers envoyés sur un chantier à 100 kilomètres, certains décident de rentrer à leur domicile chaque soir. D’autres choisissent de rester dormir sur place. L’employeur est-il soumis à des obligations juridiques vis-à-vis de ces salariés en fonction du lieu de leur nuitée ?

Les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 viennent dans leur article 8-21 complété la définition traditionnelle du champ des grands déplacements. Il est ainsi rappelé que c’est bien l’employeur qui décide seul du départ de ses salariés sur un chantier donné, un salarié ne pouvant pas décider seul de son affectation. Plus important, il est rappelé que la situation de grand déplacement ne peut concerner que les salariés qui logent de façon effective sur le lieu ou à proximité immédiate du chantier, et non à leur domicile habituel, pendant l’exécution du chantier.

Ainsi, un salarié envoyé travailler sur un chantier à 300 kilomètres ne peut prétendre à une indemnité de grand déplacement dès lors qu’il retourne chaque soir dormir à son domicile habituel.

Important
Les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment réaffirment qu’un même salarié ne peut pas prétendre sur une journée donnée cumulée des indemnités de petits déplacements et de grands déplacements. Par principe, un ouvrier non sédentaire affecté sur un chantier est considéré comme en petit déplacement. Il va relever du régime des grands déplacements en fonction du lieu du chantier, de la décision de l’employeur sur l’organisation du chantier et sur le lieu de sa nuitée.

Déplacements sur les chantiers du BTP : une nouvelle vision de la question de la distance du grand déplacement

Pour faire simple, on définit souvent le grand déplacement comme celui dont l’éloignement du chantier empêche le salarié de revenir à son domicile le soir et d’y retourner le lendemain.

Pour apprécier cette possibilité ou non de retour au domicile chaque soir, les anciennes conventions collectives ne visaient que l’existence de moyens en transports communs permettant de relier le lieu du chantier et le domicile (ou le siège de l’entreprise).

Désormais, les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 viennent compléter ce cas par celui où l’entreprise met à disposition du salarié des moyens de transport lui permettant de façon effective de rejoindre chaque soir son domicile. Dès lors, un employeur est fondé à ne pas verser d’indemnités de grands déplacements à un salarié refusant d’utiliser les moyens de transport mis à disposition par l’entreprise et décidant de rester dormir sur place.

Conseil
Cette nouvelle définition pourrait conduire à des débordements, les employeurs risquant d’imposer à leurs salariés de rentrer systématiquement à leur domicile chaque soir même en cas de chantiers très éloignés. Le temps de trajet pouvant être considéré comme n’étant pas du temps de travail. Pour éviter ces risques de débordements, les nouvelles conventions collectives nationales indiquent que la possibilité du retour chaque soir au domicile doit aussi être appréciée en fonction « des risques routiers ». Compte tenu de la fatigue d’une journée complète de travail sur chantier puis de la fatigue d’une longue route faite chaque soir et chaque matin, le risque routier sera souvent difficilement contournable pour l’employeur. Une discussion avec les élus du personnel, voire la conclusion d’un accord d’entreprise, peut être utile sur ce sujet afin de clarifier la notion de risque routier et tenter de limiter les risques de contentieux avec les salariés, tant sur la rémunération qu’en cas d’accident.

Pour tout savoir des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, les Editions Tissot vous proposent une synthèse complète.

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Conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018