Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : 6 mois après où en est-on ?

Publié le par dans contrat de travail btp

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont entrées en vigueur pour les ouvriers du Bâtiment. Mais qui doit vraiment les appliquer à l’heure actuelle et qu’ont-elles changé ?

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : toujours pas d’extension

Les partenaires sociaux du Bâtiment ont renégocié et signé le 7 mars dernier deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment (convention collective applicable aux entreprises jusqu’à 10 salariés et convention collective applicable aux entreprises de plus de 10 salariés). Ces conventions procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Elles remplacent aussi 20 conventions régionales.

Ces nouvelles conventions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018. Toutefois seules les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires doivent les appliquer depuis le 1er juillet, à savoir celles adhérentes à la CAPEB, à la FFB, à la FFIE et à la SCOP BTP.

Pour les autres entreprises, l’application de ces nouvelles conventions ne deviendra obligatoire qu’au lendemain de la publication d’un arrêté d’extension par le ministère du Travail. Or cette publication se fait toujours attendre. Les entreprises concernées doivent donc continuer d’appliquer les conventions de 1990.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : de gros changements

Les nouvelles conventions collectives touchent de très nombreux thèmes. Nous pouvons notamment citer :

  • la période d’essai ;
  • les heures supplémentaires ;
  • le contrat de travail ;
  • le travail de nuit ;
  • l’indemnisation des arrêts maladie ;
  • les petits et grands déplacements ;
  • l’indemnité de licenciement conventionnelle.

Signalons que concernant les heures supplémentaires, dont le contingent a été augmenté, les ETAM et cadres sont aussi visés. En effet, des avenants ont été signés par plusieurs fédérations patronales (CAPEB, FFB, FFIE, SCOP BTP) pour appliquer la modification du contingent aux ETAM et aux cadres du Bâtiment. Ils ont été publiés au BOCC du 15 octobre 2018.

Si vous êtes concerné par les nouvelles CCN ouvriers Bâtiment, il est nécessaire d’auditer les principaux changements et leur impact sur la gestion de vos ressources humaines, en veillant à informer les salariés et à anticiper les éventuels éléments de rémunération devant être maintenus temporairement en vertu de la garantie légale de rémunération.

Pour vous aider dans cette démarche, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique. Il se compose d’une synthèse de 26 pages qui vous permet de prendre rapidement connaissance des nouveautés des conventions du 7 mars 2018 et de mesurer leur impact pratique mais aussi :

  • du texte des conventions collectives ;
  • d’un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un ouvrier du Bâtiment, à jour des nouveautés ;
  • d’un bulletin de paie commenté, à jour des nouveautés sur les trajets et petits déplacements ;
  • d’une synthèse sur les absences, congés et préavis dans le Bâtiment, à jour des nouveautés.

Acheter ce dossier complet à 44,90 euros