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Nouveautés sociales : les 50 changements au 1er janvier 2019 !

Publié le par dans Formation professionnelle.

En ce début d’année, l’actualité n’est pas liée uniquement à la paie. En effet, plus d’une cinquantaine de nouveautés sociales autres que les revalorisations traditionnelles liées à la paie, issues d’une cinquantaine de textes différents sont à signaler au 1er janvier !

Nouveautés sociales : les grandes thématiques

L’actualité sociale est chargée en ce début d’année. En plus des traditionnels changements liés à la paie, de nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier et touchent différents domaines du droit du travail : les relations avec les représentants du personnel, la santé-sécurité au travail ou encore la formation professionnelle.

Certaines mesures ont été très médiatisées (monétisation du CPF, réforme de l’apprentissage, fusion AGIRC-ARRCO, entrée en vigueur du PAS, etc.). D’autres sont passées plus inaperçues (par exemple la possibilité d’envoyer les recommandés par voie électronique ou l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel).

Toutes ces nouveautés sont issues de dispositions légales ou réglementaires plus ou moins récentes telles que les ordonnances Macron, la loi avenir professionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et la loi de finances 2019, ainsi que des très nombreux décrets publiés en toute fin d’année ou même après le 1er janvier 2019 (pour l’égalité de rémunération femmes-hommes). Plus d’une cinquantaine de textes différents prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 !

Nouveautés sociales : l’impact de la loi avenir professionnel

Plus de 3 mois après la publication de la loi avenir professionnel, un gros pan de mesures liées à cette loi entre en vigueur au 1er janvier notamment :

  • les nouvelles règles relatives à l’apprentissage ;
  • la réforme du CPF ;
  • ou encore l’aménagement possible de l’entretien professionnel.

Toutes les nouveautés sociales qui se produisent au 1er janvier vous sont décrites dans notre dossier de synthèse d’une cinquantaine de pages.

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Important
Certaines mesures, qui devaient normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2019, ne sont toujours pas applicables faute de publication des décrets d’application nécessaires et ne sont donc pas intégrées à notre dossier. C’est le cas notamment de la possibilité de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés. L’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion n’est également pas abordée compte tenu de l’échec de la négociation sur l’assurance chômage qui devait préciser le dispositif.