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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels, le congé de paternité ou encore le CSP.

Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er juillet 2019 (synthèse des changements)

Prolongation du CSP

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne s’arrêtera pas au 1er juillet 2019. Un avenant du 12 juin 2019 prévoit en effet de prolonger ce dispositif jusqu’au 30 juin 2021. Pour être applicable, cet avenant doit toutefois encore être agréé par le ministre du Travail.

Rappelons que vous devez proposer le CSP à chaque salarié dont vous envisagez le licenciement pour motif économique dès lors que votre entreprise compte moins de 1000 salariés.

Conservation des documents pour l’URSSAF

Vous devez conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF.

A partir du 1er juillet 2019, les documents papier peuvent être conservés sur support informatique (voir notre article « URSSAF : conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations »).

Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’allonger la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après sa naissance dans une unité de soins spécialisée.

Un décret organise cette prolongation pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019. Plus de détails avec notre article « Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un allongement possible dès le 1er juillet 2019 ».

Clôture des codes types de personnel dédiés aux mesures d’exonération abrogées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a abrogé plusieurs dispositifs d’exonération sociale (notamment pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation). La direction de la Sécurité sociale avait prévu un délai de 6 mois pour la mise en conformité des déclarations sociales. En conséquence les codes types de personnel (CTP) correspondant à ces mesures sont clôturés pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er juillet 2019.

Ces codes types ne peuvent donc plus être utilisés pour les périodes courant à partir du 1er juillet 2019.

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2019 :

Numéro de Brochure

Intitulé de la convention collective

Accord de salaires entrant en vigueur au 1er juillet 2019

3232

Bricolage

Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires

3169

Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets)

Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2019 (national et région parisienne)

3152

Horlogerie

Avenant n° 45 du 24 novembre 2017 relatif aux salaires

3173

Propreté

Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019

3027

Reprographie

Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires

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Dernière minute : Un décret du 27 juin fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat d'accès à l'entreprise. Ce CDD particulier concerne les recrutements effectués à partir du 1er juillet 2019. Nous y reviendrons dans les prochains jours.