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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2018

Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels, les maladies professionnelles ou encore le CSP.

Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er juillet 2018 (synthèse des changements)

En région parisienne, le versement de transport bouge aussi. Comme l’avait prévu la loi de finances 2018, le versement de transport augmente pour les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et passe à 2,33 % au lieu de 2,12 %. Il augmentera encore dès 2019.

Prolongation du CSP

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne s’arrêtera pas au 1er juillet 2018. Un avenant du 31 mai 2018 prévoit en effet de prolonger ce dispositif jusqu’au 30 juin 2019. Pour être applicable, cet avenant doit toutefois encore être agréé par le ministre du Travail.

Rappelons que vous devez proposer le CSP à chaque salarié dont vous envisagez le licenciement pour motif économique dès lors que votre entreprise compte moins de 1000 salariés.

Indemnisation des maladies professionnelles

Jusqu’à présent, concernant les maladies professionnelles, l’indemnisation des arrêts débutait à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. La date de ce certificat marquait ainsi un double point de départ :

  • celui du versement des prestations servies par la CPAM au titre de la maladie professionnelle ;
  • celui du délai de la prescription de 2 ans de la déclaration d'une maladie professionnelle.

Inconvénient : les personnes, pour lesquelles la CPAM reconnaissait finalement qu'elles sont atteintes d'une maladie professionnelle, ne sont pas indemnisées selon les dispositions plus favorables applicables en la matière pendant toute la durée durant laquelle elles souffrent de cette maladie. Or, certaines pathologies se caractérisent par un délai de latence important.

La règle change à partir du 1er juillet 2018.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit ainsi que le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles est fixé :

  • à la date de la première constatation médicale de la maladie ;
  • ou, lorsqu’elle est postérieure, la date qui précède de 2 années la déclaration de maladie professionnelle.

Calcul des cotisations sociales et réduction du plafond : fin de la tolérance de 6 mois

La détermination du plafond de la Sécurité sociale à appliquer pour la paie et pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale fait l’objet de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2018.

Le plafond mensuel est devenu la référence à retenir. La valeur mensuelle du plafond retenu pour chaque paie est en effet désormais ajustée de manière unique, prorata temporis, en fonction de la périodicité de cette paie, ou lorsque le salarié n’a pas été présent au cours de l’ensemble de cette période, à proportion des jours couverts par le contrat de travail au cours de cette même période.

Sachant qu’il faut, sauf cas particuliers, prendre en compte le plafond en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée et non plus le plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date de versement des salaires.

Des règles particulières ont aussi été prévues pour les salariés à temps partiel ou ceux exclus de la mensualisation notamment (voir notre article « Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018 »).

Un délai de 6 mois a été accordé aux entreprises pour appliquer les nouvelles règles. Ces dernières ont ainsi jusqu'au 1er juillet 2018 pour mettre en place les nouvelles modalités du plafond pour 2018. Une tolérance destinée à laisser le temps aux logiciels de paie pour se mettre à jour.

Aucune régularisation du plafond n'est donc à opérer sur juillet 2018 si l'entreprise a appliqué les anciennes règles pour la détermination des montants mensuels des plafonds de janvier à juin 2018.

Vitesse maximale

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels.

La vitesse maximale autorisée passe ainsi de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, cette portion du réseau routier est celle sur laquelle les accidents mortels sont les plus fréquents.

En revanche, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.

Cette nouvelle limitation de vitesse doit bien sûr être appliquée à tous et vos salariés devront se montrer vigilants.

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2018 :

  • Hospitalisation privée à but non lucratif – n° 3198 (avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017) ;
  • Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) – n° 3169 (avenant n° 81 du 21 mars 2018) ;
  • Imprimeries de labeur et industries graphiques – n° 3138 (accord du 15 janvier 2018).

Afin de retenir l’essentiel de l’actualité en droit social depuis le 1er janvier 2018, les Editions Tissot proposent un dossier synthétisant l’essentiel des nouveautés réglementaires et jurisprudentielles sur le premier semestre 2018. Ce dossier est accompagné de formulaires et de modèles personnalisables.

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