Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Contrat de travail

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le 02/01/2017 par

En ce début d’année, l’actualité n’est pas liée uniquement à la paie. En effet, près d’une quarantaine de nouveautés sociales sont à signaler au 1er janvier !

Nouveautés sociales : les grandes thématiques

L’actualité sociale est chargée en ce début d’année. En plus des traditionnels changements liés à la paie, de nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier et touchent différents domaines du droit du travail : les relations avec les représentants du personnel, la santé-sécurité au travail, le contrat de travail, ou encore les relations avec l’URSSAF.

Certaines mesures ont été très médiatisées (généralisation de la DSN, obligation de dénoncer les salariés en cas d’infraction routière, etc.), d’autres sont passées plus inaperçues (par exemple la fin de la régularisation annuelle des cotisations sociales).
Toutes ces nouveautés sont issues de dispositions légales ou réglementaires plus ou moins récentes telles que la loi Rebsamen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ou la loi travail, ainsi que des nombreux décrets publiés en toute fin d’année.

Nouveautés sociales : l’impact de la loi travail

6 mois après la publication de la loi travail, un gros pan de mesures liées à cette loi entre en vigueur au 1er janvier notamment :

  • les nouvelles règles relatives à la durée du travail et aux congés ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • ou encore les nouvelle règles de diffusion de l’information syndicale.

Toutes les nouveautés sociales qui se produisent au 1er janvier vous sont décrites dans notre dossier de synthèse de 17 pages.

En savoir plus sur ce dossier spécial

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.