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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2016

Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH, ou encore l’élargissement du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales.

Extension du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est normalement fixé à 5,25 %. Toutefois un taux réduit, fixé à 3,45 %, s’applique aux salariés dont la rémunération n’excède pas un certain montant.

Ce montant était jusqu’à présent de 1,6 SMIC. A partir du 1er avril 2016, il est de 3,5 SMIC.

   
Pour chacune des périodes (1er janvier au 31 mars 2016 et 1er avril au 31 décembre 2016), la réduction du taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

Baisse des aides AGEFIPH

Au 1er avril 2016, l’AGEFIPH réduit certaines des aides qu’elle verse en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. La principale aide touchée est l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) qui est divisée par deux et n’est plus que de 2000 euros en cas d’embauche à temps plein, 1000 euros en cas d’embauche à temps partiel d’au moins 24 heures.

   

L’AIP peut être prescrite pour l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois d’un travailleur handicapé :

  • soit âgé de 45 ans et plus ;
  • soit demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 12 mois précédant le recrutement ;
  • soit sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté.

Les aides à l’alternance sont également revues à la baisse.

Dorénavant l’aide à l’apprentissage, qui augmente selon la durée du contrat, va de 1000 à 6000 euros contre 1500 à 9000 euros avant. L’aide n’est plus que de 7000 euros pour un CDI apprentissage au lieu de 13 000 euros.

L’aide au contrat de professionnalisation va dorénavant de 1000 à 4000 euros contre 1500 à 6000 euros avant. L’aide est réduite à 5000 euros pour un contrat de professionnalisation en CDI au lieu de 7500 euros.

L’aide à la pérennisation d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est également divisée par 2.

Vous pouvez retrouver les montants précis des aides à l’alternance de l’AGEFIPH en téléchargeant notre tableau de synthèse :

Hausse de la fraction insaisissable de salaire

Afin de laisser à vos salariés de quoi vivre, vous ne pouvez saisir qu’une partie de leur rémunération, déterminée par un barème publié chaque année par décret.

Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (Code du travail, art. L. 3252–3).

Le RSA pour une personne seule augmente de 0,1 % au 1er avril. Son montant passe ainsi de 524,16 à 524,68 euros (sous réserve de confirmation officielle). La nouvelle fraction insaisissable de salaire s’établit donc à 524,68 euros au 1er avril 2016.

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Anne-Lise Castell