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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2017

Publié le par dans Rémunération.

Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, les salaires conventionnels ou encore le Pass Navigo.

Augmentation des Pass Navigo

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente. Le forfait Navigo mensuel toutes zones augmente de 2,20 euros, soit un tarif de 75,20 euros.

Rappelons que la loi vous oblige à prendre en charge la moitié du coût du titre de transport en commun de vos salariés (des dispositions contractuelles ou conventionnelles pouvant prévoir une prise en charge encore plus importante).

La modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur le montant que vous devez prendre en charge.

Dérogations au travail le dimanche

Il existe un certain nombre de dérogations au principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Elles ont été revues par la loi Macron (voir nos articles « Loi Macron : les nouvelles règles du travail le dimanche » et « Loi Macron : le 1er décret est publié »).
Dans plusieurs cas de dérogations (zones commerciales, zones touristiques, zones touristiques internationales et zones situées dans les gares), il est ainsi possible de donner le repos hebdomadaire par roulement, des contreparties devant alors être prévues par un accord collectif pour les salariés concernés.

Notez-le
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d’accord, le repos par roulement peut être accordé par l’employeur après consultation des salariés concernés sur les mesures prévues et approbation par la majorité d’entre eux.

Toutefois, afin de laisser le temps aux commerces des zones touristiques et commerciales qui existaient avant la loi Macron de s’adapter aux nouvelles exigences, une période transitoire a été prévue jusqu’au 1er août 2017 pendant laquelle les accords collectifs et décisions unilatérales existant avant la loi Macron restent applicables. Mais à partir de cette date, pour pouvoir continuer à faire travailler ses salariés le dimanche, l’entreprise doit être couverte par un accord collectif conforme aux exigences de la loi Macron.

Important
Dans le cadre des futurs ordonnances réformant le Code du travail, il est prévu de prolonger cette période d’un an soit jusqu’au 1er août 2018, toutefois cela ne reste pour le moment qu’une annonce…

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er août 2017 :

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes – n° 3020

  • Avenant n° 40 du 3 février 2017

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – n° 3305

  • Avenant n° 62 du 7 juin 2017

Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie – n° 3252-1

  • Accord du 11 janvier 2017

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