Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels Bâtiment, le détachement ou encore le CSP.

Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er juillet 2019 (synthèse des changements)

Prolongation du CSP

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne s’arrêtera pas au 1er juillet 2019. Un avenant du 12 juin 2019 prévoit en effet de prolonger ce dispositif jusqu’au 30 juin 2021. Pour être applicable, cet avenant doit toutefois encore être agréé par le ministre du Travail.

Rappelons que vous devez proposer le CSP à chaque salarié dont vous envisagez le licenciement pour motif économique dès lors que votre entreprise compte moins de 1000 salariés.

Conservation des documents pour l’URSSAF

Vous devez conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF.

A partir du 1er juillet 2019, les documents papier peuvent être conservés sur support informatique (voir notre article « URSSAF : conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations »).

Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’allonger la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après sa naissance dans une unité de soins spécialisée.

Un décret organise cette prolongation pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019. Plus de détails avec notre article « Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un allongement possible dès le 1er juillet 2019 ».

Détachement de travailleurs BTP

Un décret amène plusieurs changements concernant le détachement qui prennent effet au 1er juillet. Est notamment concernée la déclaration préalable de détachement dont le contenu est modifié.

Clôture des codes types de personnel dédiés aux mesures d’exonération abrogées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a abrogé plusieurs dispositifs d’exonération sociale (notamment pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation). La direction de la Sécurité sociale avait prévu un délai de 6 mois pour la mise en conformité des déclarations sociales. En conséquence les codes types de personnel (CTP) correspondant à ces mesures sont clôturés pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er juillet 2019.

Ces codes types ne peuvent donc plus être utilisés pour les périodes courant à partir du 1er juillet 2019.

AGS : maintien du taux

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, il a été décidé de maintenir le taux de l’AGS à 0,15 % au 1er juillet 2019 et ce, malgré une hausse importante des avances salariales versées aux salariés d’entreprises en difficultés en mai. En effet, l’AGS indique une hausse de 24 % de ces avances par rapport au mois de mai 2018.

Notez-le
Ce taux de 0,15 % est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Salaires conventionnels Bâtiment

Plusieurs régions du Bâtiment ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2019 :

Région

Catégorie

Accord entrant en vigueur au 1er juillet 2019

Hauts-de-France
(Aisne, Oise et Somme)

Ouvriers

Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires

Hauts-de-France
(Aisne, Oise et Somme)

ETAM

Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires

Nouvelle Aquitaine

Ouvriers

Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires

Nouvelle Aquitaine

Ouvriers

Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements

Nouvelle Aquitaine

ETAM

Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires

Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives BTP, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

Dernière minute : un décret du 27 juin fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat d'accès à l'entreprise. Ce CDD particulier concerne les recrutements effectués à partir du 1er juillet 2019. Nous y reviendrons dans les prochains jours.