Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attention, à propos du taux de versement de transport, l’URSSAF a publié des informations complémentaires à celles communiquées au début du mois de juin.

Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet. L’URSSAF a publié 2 circulaires.

Une première circulaire a été diffusée le 1er juin 2018.

Versement de transport au 1er juillet 2018 (synthèse des changements)

Une nouvelle circulaire a été publiée le 27 juin 2018 sur le site Internet de l’URSSAF. Cette information complémentaire concerne le syndicat des mobilités Pays-Basque Adour et la communauté d’agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de St Félicien.

Versement de transport au 1er juillet 2018 (circulaire du 26 juin 2018)

Pour la région parisienne, le versement de transport change aussi. Comme l’avait prévu la loi de finances 2018, le versement de transport augmente pour les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et passe à 2,33 % au lieu de 2,12 %. Il augmentera encore dès 2019.

Calcul des cotisations sociales et réduction du plafond : fin de la tolérance de 6 mois

La détermination du plafond de la Sécurité sociale à appliquer pour la paie et pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale fait l’objet de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2018.

Le plafond mensuel est devenu la référence à retenir. La valeur mensuelle du plafond retenu pour chaque paie est en effet désormais ajustée de manière unique, prorata temporis, en fonction de la périodicité de cette paie, ou lorsque le salarié n’a pas été présent au cours de l’ensemble de cette période, à proportion des jours couverts par le contrat de travail au cours de cette même période.

Sachant qu’il faut, sauf cas particuliers, prendre en compte le plafond en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée et non plus le plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date de versement des salaires.

Des règles particulières ont aussi été prévues pour les salariés à temps partiel ou ceux exclus de la mensualisation notamment (voir notre article « Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018 »).

Un délai de 6 mois a été accordé aux entreprises pour appliquer les nouvelles règles. Ces dernières ont ainsi jusqu'au 1er juillet 2018 pour mettre en place les nouvelles modalités du plafond pour 2018. Une tolérance destinée à laisser le temps aux logiciels de paie pour se mettre à jour.

Aucune régularisation du plafond n'est donc à opérer sur juillet 2018 si l'entreprise a appliqué les anciennes règles pour la détermination des montants mensuels des plafonds de janvier à juin 2018.

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2018 :

  • Hospitalisation privée à but non lucratif – n° 3198 (avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017) ;
  • Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) – n° 3169 (avenant n° 81 du 21 mars 2018) ;
  • Imprimeries de labeur et industries graphiques – n° 3138 (accord du 15 janvier 2018).

Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.