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Rémunération

Nouveautés paie au 1er juillet 2017

Publié le 04/07/2017 à 08:00 par

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Cotisation AGS 2017 : le taux baisse une nouvelle fois

Le taux de l’AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le Conseil d’administration a voté, le 29 juin, une nouvelle baisse. Le taux de l’AGS est de 0,15 % depuis le 1er juillet 2017.

Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2017. De nouvelles communes y sont également assujetties.

Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

Une première circulaire URSSAF a été publiée début juin :

Versement de transport au 1er juillet 2017

3 nouvelles circulaires ont été publiées le 22 juin 2017. Les modifications concernent une douzaine de syndicats notamment le Pays de Flers, le Maconnais-beaujolais, Porto Vecchio, Reims, Tarbes.

Salaire : accords de revalorisation

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2017 :

Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) – n° 3041

Avenant n° 20 du 14 mars 2017 (importation de bois)
Avenant n° 23 du 14 mars 2017 (personnel ouvrier des industries de l’emballage en bois)
Avenant n° 24 du 14 mars 2017 (personnel non ouvrier des industries du bois)
Avenant n° 26 du 14 mars 2017 (personnel ouvrier des industries du bois)

Commerces de détail non alimentaires – n° 3251

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017

Imprimeries de labeur et industries graphiques – n° 3138

Accord du 16 janvier 2017

Hospitalisation privée à but non lucratif – n° 3198

Avenant n° 2017–02 du 15 mars 2017

SYNTEC-CINOV – n° 3018

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (ETAM, ingénieurs et cadres)

Téléchargez dès maintenant les nouvelles grilles de salaires de la convention collective SYNTEC-CINOV par position et coefficient :

SYNTEC-CINOV : salaires minimaux des ETAM, ingénieurs et cadres au 1er juillet 2017

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Fin de l’aide à l’embauche PME

Les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois dans les PME effectuées à partir du 1er juillet 2017 n’ouvrent plus droit à une aide à l’embauche. En effet, l’aide à l’embauche dans les PME ne pouvait être accordée que pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017. Vous pouvez toutefois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début du contrat soit jusqu’au 30 décembre 2017 maximum pour une embauche au 30 juin 2017.

Nouvelle liste de communes en ZRR

Un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) est entré en vigueur au 1er juillet 2017.

Rappelons que les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales patronales pour l’embauche du 1er au 50e salarié.

Certaines communes ne sont en effet plus classées en ZRR à compter du 1er juillet 2017 alors que de nouvelles font leur apparition. Le dispositif d’exonération continue toutefois à s’appliquer pendant une période de 3 ans pour les communes qui ne sont plus classées en ZRR.

Une carte interactive des communes classées en ZRR est disponible sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr.

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