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NOUVEAUTE : synthèse des ordonnances Macron

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Les ordonnances Macron viennent considérablement bouleverser le paysage du droit du travail. Si la nouvelle organisation du dialogue social apparaît comme étant la mesure emblématique de cette réforme, il ne faut pas pour autant en négliger les autres subtilités. Afin de faire un tour d’horizon de ces six ordonnances, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir.

Synthèse des ordonnances Macron : un guide complet et rapide

Les ordonnances Macron ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre. Le Gouvernement s’est engagé à respecter un calendrier et une application de l’ensemble des mesures dès le 1er janvier 2018.

Ces ordonnances apportent des modifications importantes sur le plan des relations collectives comme des relations individuelles de travail. Afin de vous tenir informé des dernières nouveautés et de leurs modalités d’application, les Editions Tissot vous accompagnent à travers un dossier synthétique dédié.

Au vu de la diversité des dates d’applicabilité des différentes mesures, vous trouverez pour chaque thématique sa date d’entrée en vigueur. Les mesures faisant encore l’objet de débat et étant susceptibles d’évoluer sont elles aussi mises en évidence.

Chaque thématique est abordée de manière synthétique sans oublier d’en récapituler les points clés et de les compléter de conseils pratiques. Pour avoir un aperçu de cette documentation, nous vous proposons d’en visualiser le sommaire et de télécharger gratuitement son extrait relatif au contrat de travail.

Cette synthèse des ordonnances Macron est téléchargeable en version PDF.

Si vous souhaitez être informé des dernières modifications attendues, nous vous recommandons une offre spécifique « PDF à télécharger + toutes ses mises à jour ». Dans ce cadre vous recevrez le récapitulatif des dernières nouveautés via une alerte e-mail.

En savoir plus sur ce dossier spécial

Synthèse des ordonnances Macron : un focus sur les principales mesures impactées

Le dossier que nous vous proposons, comprenant au total 17 thématiques, vous permettra d’acquérir une vision globale des sujets impactés par ces textes et d’obtenir des informations actualisées. Voici un rapide aperçu du type de questions abordées.

Relations collectives

  • Négociation collective : quelle est la nouvelle articulation entre accord de branche et accord d’entreprise ? Que devient la négociation obligatoire ?
  • Comité social et économique : quel est le calendrier de mise en place ? Quelles sont ses attributions en fonction de l’effectif de votre entreprise ?
  • Représentants de proximité et conseil d’entreprise : que désignent ces nouvelles instances ?
  • Rupture conventionnelle collective : quelles en sont les modalités de mise en œuvre ?
  • BDES : quelles modalités pourront être négociées et comment ?

Relations individuelles

  • Contrat de travail : quelles sont les nouvelles règles régissant le CDD, le contrat de chantier ou d’opération ?
  • Licenciement : comment se calcule la nouvelle indemnité légale de licenciement ? Quels sont les nouveaux barèmes du licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
  • Inaptitude : comment le périmètre de reclassement va-t-il évoluer? Comment contester l’avis du médecin du travail ?
  • Conditions de travail : quelles sont les évolutions marquantes en matière de télétravail, de pénibilité ?

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.