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Rémunération BTP

Neige, verglas et pluie : peut-on mettre les salariés en chômage intempéries ?

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En cette période de neige, de verglas et de pluie, les conditions de travail sur chantier deviennent difficiles. Se pose alors la question de savoir comment indemniser les salariés empêchés de travailler. Dans le BTP, le dispositif de chômage intempéries peut être utilisé sous réserve d’en respecter les nombreuses conditions.

Chômage intempéries : quand peut-on mettre les salariés en intempérie?

Le fait qu’il neige, qu’il gèle ou qu’il y ait de la pluie n’est pas suffisant pour mettre les salariés en chômage intempéries. Il faut que les conditions climatiques rendent le travail impossible ou dangereux sur le chantier même, provoquant un arrêt imprévisible et inévitable.

Plus précisément, l’intempérie doit être en relation avec la nature des travaux à effectuer et doit donc rendre ces travaux impossibles à effectuer dans les règles de l’art et/ou engendrer des risques pour la santé sécurité des salariés.

Notez-le
L’impossibilité d’accéder au chantier, pour y travailler comme pour l’approvisionner, n’est pas une situation relevant du chômage intempérie. Il reste néanmoins possible, dans cette situation, de bénéficier de l’activité partielle.

L’arrêt pour intempérie est décidé par l’employeur, avec l’accord du représentant du maître d’œuvre (en cas de marché public) et après consultation des délégués du personnel (ou CSE) s’ils existent.

Important
Certaines entreprises ne sont pas assujetties au régime des intempéries du fait de la nature de leur activité. Ces entreprises ne versent aucune cotisation et ne peuvent donc pas mettre les salariés en intempéries.

Chômage intempérie : indemnisation

Afin de pouvoir bénéficier du chômage intempérie, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • être présent sur le chantier au moment de l’arrêt de travail ;
  • avoir travaillé au moins 200 heures dans le bâtiment ou les travaux publics au cours des deux derniers mois précédant l’arrêt de travail ;
  • n’avoir pas été déjà indemnisé depuis le 1er janvier de l’année, pendant 55 jours ouvrables (ou 495 heures). L’ouvrier qui a été embauché après le 1er janvier doit donc présenter son certificat de travail sur lequel sont portés les jours indemnisés.

Lorsque ces conditions sont remplies, l’entreprise doit indemniser les salariés mis en arrêt :

  • à partir de la deuxième heure d’arrêt. La première heure, dite heure de carence, n’est pas indemnisée ;
  • sachant que le nombre d’heures indemnisables est limité à 9 heures par jour et 45 heures par semaine, avec un maximum de 55 jours (soit 495 heures) par année civile.

Pour chaque heure d’arrêt indemnisée, l’indemnité à verser est égale à 75 % du salaire brut horaire du salarié (limité à 120 % du plafond de la Sécurité sociale). Ces indemnités sont à verser avec la paie habituelle, mais doivent faire l’objet d’une ligne distincte et explicite sur le bulletin de paie.

Chômage intempérie : déclaration et indemnisation

L’entreprise ayant mis des salariés en chômage intempéries avec indemnisation doit en faire la déclaration à sa caisse de congés payés dans les 30 jours suivant la reprise du travail.

Attention
A défaut d’établir une telle déclaration, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Même si vous ne bénéficiez d’aucun remboursement, vous devez accomplir lesdites formalités afin de bénéficier des exonérations de charges applicables aux indemnités-intempéries.

Seuls les employeurs déclarant au moins 78 084,00 € de salaires bénéficient d’une indemnisation par la caisse. Celle-ci est égale à :

  • 10 % pour les 6 heures qui suivent le délai de carence ;
  • 85 % ou 90 % pour les heures suivantes dans la limite de 9 heures par jour et 45 heures par semaine (90 % pour les entreprises dont la masse salariale est inférieure ou égale à 3 fois l’abattement ou 85 % pour les entreprises dont la masse salariale est supérieure à 3 fois l’abattement).
Notez-le
En complément de ce dispositif, les entreprises rencontrant des difficultés financières en raison des conditions climatiques actuelles peuvent bénéficier d’un délai de paiement sur leurs cotisations salariales. Pour ce faire, une prise de contact préalable avec l’URSSAF de rattachement est nécessaire. Un numéro de téléphone dédié est mis en place : 0800 000 064 (service et appel gratuits).

Vous souhaitez en savoir davantage sur le dispositif du chômage-intempéries ? Les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation « Social bâtiment ».