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Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Publié le par dans rémunération

Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place notamment l’étalement des échéances sociales et fiscales. Ainsi, en cas de difficultés, l’URSSAF vous invite à la contacter pour trouver une solution.

Si votre entreprise est confrontée à une baisse de son chiffre d’affaires, à une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations liées au mouvement des « gilets jaunes », le ministre de l’Economie et des Finances vient de rappeler que des mesures concrètes d’accompagnement sont en place afin de faire face à cette situation particulière.

Mouvement des gilets jaunes : étalement des échéances fiscales

Pour les échéances fiscales, l’administration appréciera avec bienveillance la demande des entreprises qui subissent une défaillance de paiement. Cette défaillance doit résulter d’un problème de trésorerie lié au mouvement des « gilets jaunes ».

Les mesures d’étalement des échéances concernent la cotisation foncière des entreprises et l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre prochain.

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Les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement en cours pourront également bénéficier de cet étalement des échéances.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez vous rapprocher de votre direction départementale des finances publiques.

Mouvement des gilets jaunes : étalement des échéances sociales

Concernant les échéances sociales, vous pouvez contacter votre URSSAF afin de demander un report du paiement de vos cotisations du mois de novembre en raison de vos difficultés financières.

Pour cela, vous avez 2 possibilités :

  • via internet sur urssaf.fr ;
  • soit appeler le 3657 et sélectionner 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement ».

Les reports ne donneront lieu à aucune majoration de retard.

Quel que soit le moment de l’année, en cas de difficultés financières, votre URSSAF peut vous proposer des solutions. Son accompagnement ne se limite pas aux conséquences du mouvement des gilets jaunes.

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Il est également possible d’effectuer une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE.

Ministère de l’Economie et des Finances, Monsieur Le Maire, mesures d’accompagnement des entreprises, 4 décembre 2018
Site des URSSAF, 5 décembre 2018