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Chiffres et données sociales

Montant du SMIC 2018

Publié le 19/12/2017 à 00:00 par

La ministre du Travail a communiqué le taux de valorisation du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2018. Ce montant est confirmé par décret. Le nouveau montant du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés et éventuellement à modifier leur taux horaire. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2018 ?

Montant du SMIC 2018 : vérifier le salaire de vos salariés

Le montant du SMIC 2018 est de 9,88 euros bruts de l’heure à compter du 1er janvier 2018, soit 1498,47 euros bruts mensuel. Le SMIC brut mensuel augmente ainsi de 18,20 euros.

L’annonce a été faite vendredi 15 décembre par communiqué de presse du ministre du Travail. Ce montant est confirmé par décret.

Une nouvelle fois, le SMIC ne bénéficiera d’aucun coup de pouce à la valorisation légale. L’augmentation du SMIC 2018 est de 1,24 %.

Notez-le
Une autre formule de calcul du SMIC (consistant à arrondir la durée mensuelle du travail), également admise, aboutit à un résultat différent : 9,88 × 151,67 = 1498,50 euros.

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2018 sauf cas particulier. Si suite à l’augmentation du SMIC 2018, vous constatez que certains d’entre eux perçoivent un salaire plus bas, vous devez modifier leur taux horaire.

Il vous faut en outre réagir vite. Dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée. Mais cela ne vous permettra pas d’échapper aux sanctions prévues pour non-respect du SMIC… L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas.

Montant du SMIC 2018 : la comparaison des éléments de salaire avec le SMIC

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Attention
Les primes et gratifications payées à certains moments de l'année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.

Pour connaître les principaux éléments à retenir ou à exclure de la comparaison avec le SMIC, téléchargez notre tableau de synthèse :

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC
 

Notez-le
Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Pour toutes vos questions liées à la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 21

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