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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 : une progression de 1,3 %

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. Un arrêté du 26 novembre fixe le nouveau montant.

Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 : à quoi sert-il ?

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles ne sont dues que dans la limite de ce plafond. La rémunération supérieure au montant du plafond de la Sécurité sociale n’est ainsi pas touchée par ces cotisations.

   
Constituent ainsi des cotisations plafonnées les cotisations d’assurance vieillesse, la contribution FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Autre rôle du plafond de la Sécurité sociale : déterminer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales.

Enfin, il permet de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour plus de précisions sur tous les impacts du plafond de la Sécurité sociale, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 : quelle augmentation ?

En septembre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a rendu publique son rapport annuel. Ce rapport prévoyait de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale 2015 de 1,3 % par rapport au plafond de la Sécurité sociale 2014.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 vient d’être fixé par un arrêté du 26 novembre 2014 publié au Journal officiel du 9 décembre.

La revalorisation de 1,3 % est confirmée, le plafond de la Sécurité sociale 2015 s’établira à 38.040 €, soit 3.170 € par mois.

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, Jo du 9 

Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2014 (résultats 2013– prévisions 2014 et 2015)