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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une augmentation de l’ordre de 1,4 %. A-t-elle était suivie ?

Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 : a quoi sert-il ?

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles ne sont dues que dans la limite de ce plafond. La rémunération supérieure au montant du plafond de la Sécurité sociale n’est ainsi pas touchée par ces cotisations.

   
Constituent ainsi des cotisations plafonnées les cotisations d’assurance vieillesse, la contribution FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Autre rôle du plafond de la Sécurité sociale : déterminer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales. Cette exonération joue en effet dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Enfin, il permet de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour plus de précisions sur tous les impacts du plafond de la Sécurité sociale, les Éditions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 : quelle augmentation ?

En septembre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a rendu publique son rapport annuel. Ce rapport prévoit de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale 2014 de 1,4 % par rapport au plafond 2013.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 vient d’être fixé par un arrêté du 7 novembre 2014 publié au Journal officiel du 19.

La revalorisation de 1,4 % est confirmée, le plafond de la Sécurité sociale 2014 s’établira à 37.548 €, soit 3.129 € par mois.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel) 
(pdf | 1 p. | 39 Ko)

   
Le plafond de la Sécurité sociale 2014 est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé.


Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2014, Jo du 19