Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Contrat de travail

Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarche des clients : que puis-je faire ?

Publié le 04/06/2018 à 07:50 par

Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de démissionner, agit de manière déloyale et vous fait concurrence. Comment réagir dans un tel cas ? Voici la marche à suivre.

Mon directeur commercial a récemment démissionné. Or, je viens de m’apercevoir qu’il a conservé des documents stratégiques de l’entreprise et qu’il a fourni à ses nouveaux collègues des informations confidentielles sur les produits commercialisés par mon entreprise. De plus, il a démarché mes clients. J’estime que de tels faits sont inacceptables et constitutifs de concurrence déloyale, ce que je ne peux tolérer. Puis-je saisir la justice afin de lui demander de me verser des dommages et intérêts ?

Rappelons tout d’abord que chacun de vos salariés est tenu d’exécuter son contrat de travail de bonne foi et de manière loyale (Code civil, art. 1104). Il est donc tenu à une obligation de loyauté qui existe même en l’absence de toute clause contractuelle et qui perdure lorsque le contrat de travail a pris fin.

Si le salarié, non lié à une clause de non-concurrence, peut créer ou travailler au sein d’une entreprise qui concurrence la vôtre, il ne doit pas le faire de manière déloyale. Votre ancien collaborateur ne doit donc pas se rendre coupable d’agissements entraînant la désorganisation de votre entreprise, un trouble commercial ou la confusion dans l’esprit de la clientèle.

Que faire si votre salarié outrepasse cette limite et vous concurrence en utilisant des procédés déloyaux ?

Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes afin de demander au salarié de vous dédommager.

Important
Sachez que la charge de la preuve repose sur vos épaules. Vous devez donc posséder de solides éléments à l’encontre de votre salarié afin de pouvoir prouver, devant les juges, les actes de concurrence déloyale.

Selon la Cour de cassation, le fait pour un salarié de conserver des fichiers stratégiques de son ancienne entreprise, fournir à ses nouveaux collègues des informations confidentielles sur les produits commercialisés par son ancienne entreprise et démarcher les clients de celle-ci est constitutif d’actes de concurrence déloyale qui relève de l’intention de nuire.

Dans un cas similaire, vous êtes donc en droit de solliciter le paiement de dommages et intérêts à votre ancien salarié. Le montant de l’indemnisation est librement déterminé par les juges, et ce, en fonction du préjudice que vous avez subi.

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.