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Mon salarié critique outrageusement ma politique salariale, puis-je le licencier ?

Publié le par dans Licenciement.

La rémunération constitue l’une des principales sources de conflit entre un employeur et un salarié. Mais, le salarié qui critique outrageusement la politique salariale menée par son employeur dépasse-t-il les limites de sa liberté d’expression. Peut-il être licencié pour un tel motif ?

L’un de mes salariés vient d’envoyer au service Ressources Humaines de mon entreprise, un mail critiquant fortement son mode de rémunération, avec en copie, son responsable hiérarchique. Dans ce courriel, il dépeint notre mode de rémunération de façon injurieuse. J’estime qu’il outrepasse sa liberté d’expression en critiquant de la sorte ma politique salariale. Puis-je le licencier ?


La politique salariale peut aboutir à des désaccords importants entre un chef d’entreprise et l’un ou plusieurs de ses salariés.

Bien entendu, vos salariés peuvent exprimer leurs désaccords.

Même, s’il est vrai que vos salariés jouissent dans votre entreprise et en dehors de celle-ci, de leur liberté d’expression, il y a toutefois des limites à ne pas franchir.

Critiquer outrageusement votre politique salariale peut constituer, dans certains cas, un abus à la liberté d’expression.

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un salarié qui avait envoyé un courriel à son DRH, en mettant en copie son supérieur hiérarchique, dans lequel il contestait fermement et dans des termes graves, la politique menée par l’entreprise en matière de rémunération.

Le salarié avait écrit que le système mis en place par la société était « un système de tricheurs », « un système de voleurs », qu’il s’agissait d’une volonté de bafouer délibérément le droit du travail, que l’insistance de la société démontre, s’il en était encore besoin, la nécessité impérieuse qu’elle a de « faire cautionner ce système inique par ses victimes. », que la société « mérite mieux que ces pratiques plus que douteuses ».

Les Hauts juges estiment alors, dans un tel cas, que le salarié dépasse le cadre de l’expression d’un simple désaccord sur la politique salariale de l’entreprise et commet une faute justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse mais ne constitue pas pour autant une faute grave.

Vous pouvez donc, si votre salarié abuse de sa liberté d’expression et critique violemment votre politique de rémunération, prendre à son encontre une mesure de licenciement. Vous devez toujours évaluer la situation dans son ensemble et réfléchir à la sanction la plus appropriée. Si vous optez pour le licenciement, vous devez bien entendu, respecter rigoureusement la procédure adéquate. Pour plus de précision sur la procédure disciplinaire, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».


Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 14 avril 2016, n° 14–29.769 (le salarié qui dépasse le cadre de l’expression d’un simple désaccord sur la politique salariale de l’entreprise commet une faute justifiant son licenciement)