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Mise en place de vestiaires : des règles plus souples

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Savez-vous que toutes les entreprises ont jusqu’à présent l’obligation de prévoir des vestiaires collectifs, dans un local spécial, sauf dispense de l’inspection du travail ? Heureusement cette obligation va être allégée pour les entreprises dans lesquelles les salariés n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni d’équipements de protection individuelle.

Vestiaires collectifs : une obligation générale de mise en place

Vous devez mettre à disposition des travailleurs des moyens d’assurer leur propreté individuelle notamment des vestiaires.

Ainsi, des vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. La surface doit être convenable.
Ils doivent être tenus au propre, aérés et convenablement chauffés.

Attention, si le personnel est mixte, des installations séparées pour les hommes et les femmes doivent être mises en place.

Il faut aussi prévoir un nombre de sièges suffisant et des armoires individuelles ininflammables, dotées d’une serrure ou d’un cadenas.

   
Si les vestiaires sont installés dans d’autres locaux que les lavabos, la communication entre eux doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.

Vestiaires collectifs : un meuble de rangement peut les remplacer

Cette obligation de mise à disposition de vestiaires est aujourd’hui obligatoire dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille ou leur activité. Seule exception possible : lorsque l’aménagement des locaux ne le permet pas et qu’une dispense de l’inspection du travail est obtenue après avis du médecin du travail et du CHSCT (ou à défaut des DP).

Cela peut paraitre bien lourd pour les entreprises dans lesquelles le port de la tenue de travail n’est pas imposé.
La règle a donc été allégée. A partir du 1er janvier 2017, lorsque les travailleurs n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni des équipements de protection individuelle, vous pourrez remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.

Vous vous posez des questions sur vos obligations concernant la mise en place des installations sanitaires (lavabos, douches, etc.) ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail » qui contient une fiche et un schéma dédié aux règles de propreté des salariés.


Anne-Lise Castell

Décret n° 2016–1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail, Jo du 8