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Minimum garanti 2019

Publié le par dans Rémunération.

Le minimum garanti 2019 doit normalement être revalorisé au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le minimum garanti est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

Minimum garanti 2019 : détermination du montant

Le minimum garanti 2019 est indexé sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles).

Il s’agit du seul critère pris en compte, alors que la revalorisation du SMIC tient compte, elle, d’un 2nd critère : la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Le MG peut toutefois être porté à un niveau supérieur par décret. Ce décret a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2018.

A compter du 1er janvier 2019, le montant du minimum garanti est porté à 3,62 € en métropole,

 

Rappel
En 2018, le MG est fixé à 3,57 euros soit une augmentation de 5 centimes.

Minimum garanti 2019 : une valeur de référence utilisée notamment pour les HCR

Le minimum garanti (MG) 2019 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il est appliqué en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le MG intervient principalement pour l'évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti.

Exemple
Si un serveur travaille pendant un service, l’avantage en nature est de 3,62 euros par jour travaillé.
S’il travaille pendant les deux services, l’avantage en nature est de 7,24 euros par jour travaillé.

Les règles d’évaluation diffèrent toutefois lorsque le salarié a le statut d’apprenti.

Pour toutes vos questions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ».

Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 20