Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Minima conventionnels 2019 des cadres du Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2019. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima 2019 des cadres du Bâtiment : quelques rappels

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu’il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s’imposent à l’employeur.

Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d’accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er février de l’année en cours.

Notez-le
La fixation des salaires réels est de la compétence exclusive de l’entreprise, dont la seule obligation est de respecter la grille des appointements minimaux des cadres.

En pratique, lorsque la rémunération d’un salarié est inférieure au minimum conventionnel correspondant à sa qualification, vous êtes tenu de porter celle-ci à un niveau au moins égal à celui imposé pour son coefficient par l’entrée en vigueur d’un nouveau barème de salaires.

En revanche, lorsque les appointements du cadre sont au moins égaux, voire supérieurs, au salaire minimum de sa catégorie professionnelle, vous n’avez pas à répercuter la nouvelle valeur de salaire fixée par accord. Vous pouvez donc, au choix, décider ou non d’une augmentation de salaire.

Minima 2019 des cadres du Bâtiment : les valeurs

Lorsqu’une telle grille est applicable, l’employeur doit appliquer la rémunération minimale la plus favorable au salarié entre le montant prévu au niveau national et celui prévu au niveau régional.

Les salaires minima des cadres en forfait-jours sont majorés de 10 % en application de l’accord national du 11 décembre 2012.

Nous vous proposons de télécharger les chiffres applicables à partir du 1er février 2019 au niveau national :

Minima mensuels des Cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2019 (cadres au forfait jours ou sans forfait jours)

Attention
Si la grille de salaire des cadres est fixée au niveau national, pour la région parisienne, les partenaires sociaux disposent de la possibilité de créer des grilles régionales de rémunération minimale pour les cadres. Une grille spécifique s’applique aussi pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Retrouvez plus d’explications sur le sujet dans notre documentation « Social Bâtiment ».

Accord national portant revalorisation annuelle des appointements minimaux des IAC du Bâtiment, réunion paritaire du 16 janvier 2019