Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Rémunération BTP

Minima conventionnels 2018 des ingénieurs et cadres du Bâtiment

Publié le 13/02/2018 à 10:00 par

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment ont été renégociés le 18 janvier 2018 et prennent effet à partir du 1er février 2018. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima 2018 des ingénieurs et cadres du Bâtiment : quelques rappels

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu'il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s'imposent à l'employeur.

Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d'accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er février de l'année en cours.

Notez-le
La fixation des salaires réels est de la compétence exclusive de l'entreprise, dont la seule obligation est de respecter la grille des appointements minimaux des cadres.

Lorsque la rémunération d'un salarié est inférieure au minimum conventionnel correspondant à sa qualification, vous êtes tenu de porter celle-ci à un niveau au moins égal à celui imposé pour son coefficient par l'entrée en vigueur d'un nouveau barème de salaires.

En revanche, lorsque les appointements du cadre sont au moins égaux, voire supérieurs, au salaire minimum de sa catégorie professionnelle, vous n’avez pas à répercuter la nouvelle valeur de salaire fixée par accord. Vous pouvez donc, au choix, décider ou non d'une augmentation de salaire.

Minima 2018 des ingénieurs et cadres du Bâtiment : les valeurs

La grille de salaire des cadres est fixée au niveau national.

Les salaires minimaux des cadres du bâtiment ont été valorisés, à compter du 1er février 2018, entre 1 et 2 % selon les coefficients hiérarchiques.

Nous vous proposons de télécharger les chiffres applicables à partir du 1er février 2018 au niveau national :

Minima mensuels des ingénieurs et cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2018 (cadres au forfait jours ou sans forfait jours)


Pour toutes vos questions relatives à la paie de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 à la convention collective nationale du 30 avril 1951 concernant les appointements minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.