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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mesures pour le développement des contrats en alternance

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail, le Gouvernement développe les formations en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation). Parmi les nouveautés, il y aura la possibilité d’embaucher un jeune pour activités saisonnières et de recourir à l’apprentissage pour les entreprises de travail temporaire.

La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ouvre la possibilité de conclure :

  • un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un jeune de 16 à 25 ans révolus pour l’exercice d’activités saisonnières ;
  • un contrat d’apprentissage avec une entreprise de travail temporaire.
Cette loi n’était pas encore applicable lorsque nous avons publié cet article. C’est désormais chose faite, puisqu’elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011 (applicable à compter du 30 juillet 2011).

Activités saisonnières et contrat en alternance

Pour l’exercice d’activités saisonnières, deux employeurs pourront conclure conjointement un contrat d’apprentissage. Cette possibilité est aussi ouverte au contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune de16 à 25 ans révolus.

Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le jeune en alternance sera annexée au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Nature du contrat pour l’exercice d’activités saisonnières Contenu de la convention Période d’essai et rupture du contrat

Contrat d’apprentissage

L’apprenti bénéficie d’un maître d’apprentissage dans chacune des entreprises

Affectation de l’apprenti entre les deux entreprises selon un calendrier prédéfini et nombre d’heures effectuées dans chaque entreprise.

Rupture à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, pendant 2 mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur.

Le contrat peut être rompu, dans les conditions prévues à l’article L. 6222–18, à l’initiative des deux employeurs ou de l’un d’entre eux, lequel prend en charge les conséquences financières d’une rupture à ses torts.

Conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises.
Désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par l’apprenti à la formation dispensée dans le CFA ou la section d’apprentissage.
   
Contrat de professionnalisation à durée déterminée Affectation du titulaire entre les deux entreprises selon un calendrier prédéfini.

La période d’essai est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs. 

Ce contrat peut être rompu, après la période d’essai, dans les conditions applicables aux CDD, à l’initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture.
Désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée aux actions et aux enseignements
Conditions de mise en place du tutorat

Contrat d’apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire pourront conclure des contrats d’apprentissage.

L’apprenti bénéficiera d’une formation professionnelle dispensée pour partie par une entreprise utilisatrice dans le cadre de missions de travail temporaire.

Un maître d’apprentissage sera désigné :

  • dans l’entreprise de travail temporaire ;
  • dans l’entreprise utilisatrice.

La durée minimale de chaque mission sera de 6 mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en CFA ou en section d’apprentissage et afférent à ces missions est pris en compte dans cette durée.

Notez également qu’afin de soutenir l’embauche de jeunes en alternance, de nouvelles aides financières destinées à compenser tout ou partie des charges patronales sont d’ores et déjà en place pour toute embauche réalisée avant le 31 décembre 2011.

   
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011. Elle est donc applicable.

Loi n° 2011–893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, JO du 29