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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mesures pour l’apprentissage : une aide financière élargie et une mobilisation de l’Etat

Publié le par dans Embauche.

La conclusion de la journée de l’apprentissage qui a eu lieu le 19 septembre est de relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage. Cela passe notamment par un levier financier, une prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, une simplification des démarches administratives de recrutement, une révision de la rémunération des apprentis, une meilleure information des familles pour changer l’image de l’apprentissage…

Le Président de la République fixe un objectif de 500.000 apprentis d’ici 2017. L’Etat devrait donner l’exemple en accueillant des apprentis en plus grand nombre. Aujourd’hui, l’Etat forme 700 apprentis. L’objectif est qu’il recrute 10.000 apprentis d’ici 2017.

Pour que les entreprises recrutent plus d’apprentis, il y a le levier financier.

Une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés

Lors de cette journée de l’apprentissage, le Président de la République a annoncé une aide de 1.000 euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embaucheront un apprenti supplémentaire, que ce soit le premier ou les suivants. Ce levier financier s’appliquerait à la rentrée 2014.

A l’origine, cette aide devait être accordée aux entreprises de moins de 50 salariés qui embauchaient leur premier apprenti et à la condition d’être couverte par un accord de branche étendu comportant des engagements en faveur de l’alternance. L’entreprise devait justifier, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er juillet de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti. Cette disposition est dans le projet de loi de simplification de la vie de l’entreprise, actuellement en discussion devant le Parlement.

François Hollande propose d’élargir cette prime aux entreprises de moins de 250 salariés et de simplifier les démarches. Elle serait versée pour toute nouvelle embauche d’apprenti. Ce dispositif s’appliquerait sans condition cette année. Mais pour la rentrée 2015, cette prime sera accordée que dans les branches professionnelles où un accord aura été signé d’ici le mois de juin 2015.

   
Pour les TPE (moins de 11 salariés), cette prime devrait se cumuler avec la prime d’au moins 1.000 euros qui est versée par les régions (Code du travail, art. L. 6243–1).

Les démarches administratives pour l’embauche d’un apprenti devraient également être simplifiées, notamment avec la dématérialisation des formalités liées à l’enregistrement des contrats.

Amélioration de la condition des apprentis

Des fonds seront investis pour améliorer l’hébergement des apprentis. Ils devraient également bénéficier d’aide à la mobilité. Les apprentis devraient accéder à de nouveaux droits et de nouvelles prestations, alignés sur ceux des lycéens et étudiants : protection sociale, accès à divers services socioculturels, droit d’expression collective, etc.

La rémunération des apprentis est aujourd’hui calculée selon un critère d’âge. François Hollande pense qu’elle devrait pouvoir être fondée sur la qualification. « Mieux payés, quand il y a une qualification, que lorsque l’entreprise fait un effort de formation et que le jeune est sans qualification au départ ». Les modalités de la fixation de la rémunération feraient l’objet d’une concertation au niveau interprofessionnel.

L’Education nationale a également un rôle à jouer, notamment pour faire changer l’image qu’auraient certains parents et élèves sur l’apprentissage. L’apprentissage doit être regardé comme une voie de réussite.

Pour sortir les jeunes du chômage, il faut leur proposer les meilleures formations qui correspondent au marché du travail de demain. L’Education nationale devrait définir avec les entreprises les métiers de demain et ainsi assurer que les formations débouchent sur des emplois.

Concernant la rupture du contrat de travail, il a été évoqué que les CFA jouent un rôle de conseil des employeurs et des jeunes afin d’éviter les conflits et les procédures.

Autres mesures pour que la France compte plus d’apprentis

Concernant les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics : la commande publique devrait tenir compte de la place de l’apprentissage et du nombre d’apprenti dans ces entreprises. Elles seront donc encouragées à recourir aux apprentis.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, les négociations des branches doivent tenir compte de la nécessité de proposer des emplois aux jeunes.

Pôle emploi doit également jouer un rôle pour qu’il y ait plus de formation d’apprentis, notamment en accompagnant les entreprises qui ne respectent pas leur quota d’apprentis et qui paient la contribution supplémentaire d’apprentissage de 4 % de l’effectif (5 % en 2015) afin qu’elles proposent davantage de contrats d’apprentissage.

Journée de mobilisation pour l’apprentissage du 19 septembre 2014