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Mercredi 14 juillet 2010 : un jour férié ordinaire ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 14 juillet est un jour férié non chômé. C’est-à-dire un jour férié ordinaire. Même s’il est largement pratiqué, le repos d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire … Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Le Code du travail désigne 11 jours fériés légaux (art. L. 3133–1).

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler mercredi 14 juillet 2010, même si beaucoup d’entreprises ne travaillent pas ce jour-là (usage d’entreprise, accord collectif…).

Si le 14 juillet est un jour non travaillé

Votre convention collective peut prévoir que le 14 juillet soit un jour férié non travaillé et donc repos obligatoire.

Si votre entreprise est fermée le 14 juillet, vous ne pourrez pas demander à vos salariés de récupérer les heures perdues du fait que ce jour férié est non travaillé (Code du travail, art. L. 3133–2).
 
Pour calculer précisément le temps de travail d’un salarié, les Éditions Tissot vous conseillent la Formation « Décompter le temps de travail ».
 
Pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés mensualisés doivent, sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables :

  • avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le 14 juillet ;
  • avoir été présents le dernier jour de travail précédant le 14 juillet et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
 
Si le 14 juillet est un jour travaillé
 
Si des salariés travaillent le 14 juillet, ils perçoivent leur salaire sans majoration pour avoir travaillé un jour férié, sauf dispositions de la convention collective ou du contrat de travail plus favorables.
 
Si le 14 juillet est un jour de repos hebdomadaire
 
Le mercredi peut être un jour de repos hebdomadaire pour certains de vos salariés. Sachez qu’aucune disposition légale ne vous oblige à donner un jour de congé supplémentaire aux salariés concernés.

Votre convention collective et/ou un accord d’entreprise peuvent prévoir l’attribution d’un jour de congé supplémentaire. Par sécurité, reportez-vous aux dispositions de votre convention collective pour vérifier si elle prévoir un régime plus favorable.

Pour tout savoir sur l’application des dispositions des conventions collectives, téléchargez gratuitement notre livre blanc « Tout savoir sur les conventions collectives ».

Isabelle Vénuat