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Licenciement

Menace de mort d’un salarié à son employeur = faute lourde ?

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Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pour faute lourde ?

Un de mes salariés a eu un geste de menace d'égorgement à mon égard et m’a directement menacé de mort, Bien entendu, je ne peux conserver ce salarié dans mes effectifs. La rupture immédiate de son contrat de travail est donc inévitable. Comment faire ? Puis-je retenir la faute lourde à son encontre ?

Menace de mort : une faute lourde

Lorsque l’un de vos salariés commet une faute d’une extrême gravité, il vous appartient de qualifier le degré de sa faute. 2 motifs de licenciement peuvent apparaître lorsqu’un grave manquement est commis :

  • la faute grave ;
  • la faute lourde : il s’agit du niveau de faute le plus élevé dans la hiérarchie des sanctions. Elle implique nécessairement que le salarié ait une l’intention non équivoque de vous nuire.

Selon la Cour de cassation, de tels faits procèdent d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde.

En effet, elle s’est prononcée sur un cas similaire : le salarié avait eu un geste de menace d'égorgement à l'égard de son employeur et l'avait ainsi directement menacé de mort. Selon les Hauts juges, de tels agissements de la part d’un salarié procèdent d'une intention de nuire caractérisant une faute lourde.

Licenciement pour faute lourde : procédure

Après évaluation de la situation, vous avez décidé d’opter pour la faute lourde, dans la mesure où le comportement violent et menaçant du salarié traduit son intention de vous nuire. Vous devez donc maintenant respecter la procédure de licenciement, à savoir :

  • prononcer une mise à pied conservatoire : compte tenu de la gravité des faits, nous vous conseillons vivement de suspendre immédiatement le contrat de travail de votre salarié afin qu’il cesse de se rendre sur son lieu de travail. Vous n’avez, dans un tel cas, pas à le rémunérer pendant toute la durée de la procédure de licenciement ;
  • convoquer votre salarié à un entretien préalable ;
  • mener l'entretien préalable. Sachez que si votre salarié ne se présente pas à l'entretien, cela n’empêche aucunement la poursuite de la procédure ;
  • notifier le licenciement pour faute lourde.