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Maitre d’apprentissage : qui pouvez-vous désigner ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque vous recrutez un apprenti, vous devez désigner un maitre d’apprentissage pour l’accompagner. Attention, tout le monde ne peut pas être nommé maitre d’apprentissage même si la liste des personnes concernées vient d’être allongée.

Maitre d’apprentissage : les conditions requises

Le maitre d’apprentissage est généralement un salarié de l'entreprise. Il doit être volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité.

Le maitre d’apprentissage doit avoir certaines compétences professionnelles déterminées par accord de branche. Si rien n’est prévu dans un tel accord, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

  • être titulaire d'un diplôme ou d'un titre du même domaine que celui visé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
  • ou justifier de 2 années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

En tant qu’employeur, vous pouvez aussi remplir ce rôle. Depuis le 23 août 2019, c’est aussi le cas du conjoint collaborateur du chef d’entreprise.

Notez que la fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés mais l’un d’entre eux doit être désigné comme référent.

Important
Vous avez l’obligation d’informer l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage (la chambre consulaire actuellement) de tout changement concernant le maître d'apprentissage.

Attention, un maitre d’apprentissage ne peut en principe accueillir simultanément que 2 apprentis mais il existe des exceptions.

Maitre d’apprentissage : rôle et contreparties

Le maitre d’apprentissage est directement responsable de la formation de l’apprenti et exerce un rôle de tuteur. Il l’aide à acquérir dans l’entreprise les compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé. Il fait aussi la liaison avec le CFA.

Pour permettre au maitre d’apprentissage d’accompagner l’apprenti, vous devez, sous peine d’amende, lui dégager sur son temps de travail la disponibilité nécessaire.

Vous devez aussi veiller à ce qu’il bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti.

Notez-le
6 mois d’activité de maître d’apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur son CPF (Code du travail, art. D. 5151-14).

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Jo du 22