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Loi Warsmann

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi Warsmann, ou loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives, contient un certain nombre de mesures relatives à vie sociale des entreprises. Publiée au Journal officiel du 23 mars 2012, certaines mesures n’entrent pas en vigueur immédiatement.

Loi Warsmann : contexte

Engagées depuis plusieurs années des mesures de simplification du droit ont été régulièrement publiées. La 5e est publiée au Journal officiel en mars 2012.

Cette loi va au-delà d’une simple mesure de simplification des textes et réforme certains sujets de fond et modifie ainsi le Code du travail.

Parmi les 134 articles de cette loi, seule une vingtaine concerne le droit du travail, parmi lesquels certains impactant directement la vie de l’entreprise seront développés dans nos prochains articles.

Loi Warsmann : contenu

Pour retrouver l’ensemble des textes de la loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives :  

Et pour intégrer tous ces nouveaux dispositifs dans vos pratiques RH, les Editions Tissot vous conseillent leur «  Formation actualité sociale 2012 en pratique : ce qu’il faut savoir  ».