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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Loi travail : les grandes thématiques

C’est surtout l’article 8 de la loi travail qui a retenu l’attention. Cet article a ainsi élargi les possibilités de négociation et fait primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche dans davantage de situations.

Il a également revu l’architecture du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail, aux repos et aux congés qui se compose désormais de 3 niveaux :

  • l’ordre public : ce à quoi on ne peut pas déroger ;
  • la négociation collective : par le biais de l’entreprise ou de la branche ;
  • les dispositions supplétives en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche.

Mais bien d’autres thèmes tout aussi importants figurent dans la loi concernant par exemple le dialogue social et la négociation collective, ou la médecine du travail et la procédure d’inaptitude.

Loi travail : ce qui a pu passer plus inaperçu

Savez-vous que vous devez modifier votre règlement intérieur suite à la loi travail ? Il est en effet nécessaire d’indiquer désormais en son sein l’interdiction de tout agissement sexiste.

Avez-vous également noté que vous allez devoir rendre publics vos accords d’entreprise dans une base de données en ligne ?

Que vous pourrez proposer de nouveaux types d’actions dans le cadre du plan de formation ?

Que l’entretien professionnel doit être proposé à l’issue d’un autre type de congé et que son contenu a été élargi ?

Que vous allez devoir élaborer une charte sur le droit à la déconnexion des salariés à défaut d’accord sur le sujet ?

Que les jours accordés à vos salariés pour certains événements familiaux ont été augmentés ?

Que la durée de la protection accordée à une jeune mère ou un jeune père a été prolongée ?

Que le crédit d’heures accordé aux délégués syndicaux a été augmenté ?

Que vous pouvez échapper au paiement d’une expertise décidée par le CHSCT si vous contestez le recours en justice et que le juge vous donne raison ?

Que vous allez avoir de nouvelles obligations d’adaptation des postes de travail des salariés handicapés ?

Toutes ces mesures et bien d’autres vous sont décrites dans notre dossier de synthèse de plus 70 pages de la loi travail qui résume les 123 articles de la loi travail.

En savoir plus sur ce dossier spécial