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Loi Rebsamen : nouveautés relatives au contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi Rebsamen prévoit un contrat de professionnalisation plus avantageux pour les chômeurs de longue durée. Elle ouvre également la possibilité aux salariés en contrat de professionnalisation de travailler dans plusieurs entreprises.

Le contrat de professionnalisation « nouvelle chance »

Il existe deux types de bénéficiaires du contrat de professionnalisation :

  • les bénéficiaires classiques tels que les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale et les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • ceux qui bénéficient d’un contrat de professionnalisation adapté en l’occurrence les jeunes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, ainsi que les personnes bénéficiaires de certains minima sociaux tels que le RSA ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Dorénavant, ce régime adapté sera également ouvert aux chômeurs inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi. Une mesure annoncée depuis plusieurs mois par le Gouvernement qui parle de contrat de professionnalisation « nouvelle chance ».

En pratique, ce dispositif dérogatoire permet notamment aux bénéficiaires :

  • que l’action de professionnalisation soit allongée jusqu’à 24 mois au lieu de 12 ;
  • qu’un accord de branche porte au-delà de 25 % la durée des actions de formation pendant la période de professionnalisation ;
  • d’obtenir un meilleur financement des actions de formation de la part des OPCA.

Un environnement multi-entreprise pour le contrat de professionnalisation

La loi Rebsamen prévoit de permettre au bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation d’acquérir son savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention spéciale devra être conclue à cet effet entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié, selon des modalités à définir par décret.

Vous hésitez entre le recrutement d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel » qui vous propose une comparaison détaillée de ces deux dispositifs.


Anne-Lise Castell

Loi n° 2015–994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art.42 et 54