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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Loi Macron : nouvelles obligations d’information concernant l’épargne salariale

Publié le par dans Rémunération.

La loi Macron renforce l’information des représentants du personnel en matière d’épargne salariale via la BDES. Elle prévoit également une nouvelle information des salariés dans le cadre de l’état récapitulatif de l’épargne salariale.

Information des salariés et des représentants du personnel sur le livret d’épargne salariale (article 163)

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez lui remettre un livret d’épargne salariale présentant les différents dispositifs d’épargne salariale. La loi Macron précise que les dispositifs présentés sont uniquement ceux mis en place dans l’entreprise.

En outre, la loi Macron prévoit que les représentants du personnel devront également être informés de ce livret, via la BDES lorsque l’entreprise compte au moins 50 salariés.

   
Doivent se munir d’une BDES, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés dotées de représentants du personnel. C’est en effet une obligation depuis le 14 juin dernier dans les PME et depuis déjà plus d’un an dans les entreprises de 300 salariés et plus. Les Editions Tissot proposent un outil de mise en ligne pour créer sa BDES : www.bdes-online.fr.

Mention à ajouter dans l’état récapitulatif de l’épargne salariale (article 164)

Lors du départ d’un salarié, vous devez lui remettre un état récapitulatif de l’épargne salariale.
Ce document contient :

  • l’identité du salarié bénéficiaire ;
  • la description de ses avoirs acquis ou transférés dans l’entreprise par accord de participation et plans d’épargne dans lesquels il a effectué des versements, avec mention le cas échéant des dates auxquelles ces avoirs sont disponibles ;
  • l’identité et l’adresse des teneurs de registre auprès desquels le salarié bénéficiaire a un compte.

Il faudra aussi préciser au salarié dans l’état récapitulatif qui prend en charge les frais de tenue de compte-conservation. La prise en charge peut se faire soit par l’entreprise, soit par prélèvements sur les avoirs.

Anne-Lise Castell

Loi n° 2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Jo du 7