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Licenciement BTP

Licenciement pour inaptitude : comment calculer l’indemnité ?

Publié le 21/04/2009 par

Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut comparer, d’une part, le montant de l’indemnité légale doublée et, d’autre part, celui de l’indemnité conventionnelle.

L’inaptitude peut conduire au licenciement

Un salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. L’employeur est alors tenu de rechercher des possibilités de reclassement compatibles avec l’avis du médecin.

Le licenciement du salarié est donc le dernier recours, si aucune possibilité de reclassement n’est envisageable ou si le salarié a refusé les propositions faites dans ce cadre.

Pour ne sutout rien oublier concernant le reclassement d’un salarié inapte, consultez notre article : « Inaptitude professionnelle : ne négligez pas le reclassement de votre salarié ».

Le montant de l’indemnité dépend de l’origine de l’inaptitude

Lorsque le licenciement intervient suite à une inaptitude professionnelle (liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle), le Code du travailprévoit que le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions de la convention collective plus favorables, est égale au double de l’indemnité légale (art. L. 1226–14).

En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, il est inutile de doubler l’indemnité de licenciement.
Pour savoir comment appliquer les dispositions de votre convention collective, téléchargez gratuitement un extrait de notre ouvrage : « Rémunération et Paie Bâtiment ».

Que faut-il entendre par « sauf dispositions conventionnelles plus favorables » ?

Faut-il :

  • comparer les indemnités légale et conventionnelle, puis multiplier par deux celle qui est la plus favorable ;
  • ou bien doubler l’indemnité légale, puis comparer le résultat avec l’indemnité conventionnelle ?


La réponse vient d’être tranchée : c’est la seconde solution qui s’applique.

 
Vous êtes contraint de licencier un ouvrier suite à un accident du travail. Votre entreprise dépend de la convention collective des ouvriers du Bâtiment.

L’ouvrier a 5 ans d’ancienneté, son salaire moyen est de 1.500 euros.

Pour savoir quelle indemnité verser, il faut procéder en deux étapes :
  • calculer l’indemnité légale doublée : elle est de (1.500 × 1/5 × 5) x 2 = 3.000 euros ;
  • la comparer avec l’indemnité conventionnelle, égale à 1.500 × 1/10 × 5 = 750 euros.
C’est donc la somme de 3.000 euros qui devra être versée au salarié.
 

A. Ninucci


(Cass. soc., 25 mars 2009, n° 07–41708)


Pour plus de précisions sur la procédure à suivre si l’un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».


Article publié le 21 avril 2009

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