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Licenciement pour absence prolongée : soyez précis dans les motifs

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement d’un salarié absent pour longue maladie n’est possible que si les conséquences de cette absence rendent son remplacement indispensable.

Un employeur qui souhaite mettre un terme au contrat de travail d’un salarié absent pour longue maladie doit veiller à être très précis dans l’énoncé des motifs du licenciement.

Il est ainsi nécessaire de prouver non seulement que l’absence prolongée perturbe de façon importante et durable l’organisation de l’entreprise, mais aussi que le remplacement doit nécessairement être effectué en contrat à durée indéterminée.

C’est ce que viennent de rappeler les juges de la Cour de cassation.

L’affaire concernait une vendeuse en arrêt maladie depuis 8 mois. L’employeur, après un premier remplacement effectué en contrat à durée déterminée, avait finalement décidé de la licencier et de la remplacer par deux salariées en CDI à temps partiel.

Or, les juges ont estimé :

  • d’une part, qu’il n’avait pas caractérisé de façon suffisante les troubles occasionnés par l’absence de sa salariée (et ce, malgré le fait que le magasin ne comptait que cinq vendeuses : on aurait pu penser que les perturbations étaient évidentes compte tenu du petit effectif du magasin) ;
  • d’autre part, qu’il n’avait pas prouvé en quoi le remplacement ne pouvait pas continuer à se faire par le biais de CDD.

Pour plus de précisions sur les conséquences d’une absence prolongée, vous pouvez consulter notre article conseil du 14 avril 2008 : Absences répétées ou prolongées : agir oui, mais avec prudence ! 

A. Ninucci

(Cass. soc., 21 mai 2008, n° 07–41511)