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Licenciement

Licenciement économique : ne pas oublier la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement

Publié le 28/09/2010 à 00:00 par

Un salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. Accepter le bénéfice de cette priorité, permet d’être informé des postes disponibles dans son ancienne entreprise. La mention de la priorité de réembauchage doit absolument figurer dans la lettre de licenciement. A défaut, le salarié subit un préjudice…

Priorité de réembauchage : durée

Le salarié licencié pour motif économique dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date de la rupture de son contrat de travail pour vous informer de son désir de bénéficier de la priorité de réembauchage.

Pour plus de précisions sur la procédure du licenciement économique, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et la formation « Rupture du contrat de travail étape par étape ».

La priorité de réembauchage dure un an à compter de la date de la rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1233–45).

   
tous les salariés licenciés pour motif économique, quelle que soit leur ancienneté, bénéficient de cette priorité de réembauchage. Ils doivent être informés de cette faculté par la lettre de licenciement.

Priorité de réembauchage : objectif

La priorité de réembauchage permet aux salariés qui ont subi un licenciement économique d’être informés en priorité des emplois disponibles dans leur ancienne entreprise.

Si les salariés licenciés acceptent de bénéficier de la priorité de réembauchage, vous les informez des postes disponibles et compatibles avec leur qualification, qu’il s’agisse de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou de contrat à durée déterminée (CDD).

Priorité de réembauchage : mention obligatoire dans la lettre de licenciement

Pour chaque licenciement économique, vous devez mentionner, dans la lettre de licenciement, que le salarié a la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est une mention obligatoire.

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 14 septembre 2010, que si la mention relative à la priorité de réembauchage ne figure pas dans la lettre de licenciement, le salarié subit un préjudice qui devra être réparé par l’employeur. Mieux vaut être vigilant dans la rédaction de la lettre de licenciement : pour information, dans cette affaire, il était évalué à 1.500 euros.

Sachez également que si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut cumuler les indemnités versées :

  • pour absence de la mention de la clause de réembauchage dans la lettre de licenciement ;
  • et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Isabelle Vénuat

Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2010, n° 09–41238 (l’indemnité due en l’absence de la mention relative à la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement peut se cumuler avec l’indemnité d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse)

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