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Licenciement économique : le reclassement n’est pas à négliger !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et vous souhaitez licencier un salarié. Il faudra porter la plus grande attention à la recherche de reclassement pour ne pas risquer une remise en cause de votre licenciement.

Licenciement économique : le reclassement au cœur de la procédure

Vous ne pouvez licencier un salarié pour motif économique que si tous les efforts de formation ou d’adaptation ont été réalisés et si le salarié ne peut être reclassé sur un emploi disponible au sein de l’entreprise ou du groupe. Vous êtes astreint à cette obligation de reclassement même si vous faites l’objet d’une procédure collective : il n’y a que si votre entreprise cesse définitivement son activité et ne fait partie d’aucun groupe que cette obligation ne vous concerne pas.

Cette recherche de reclassement doit être effective et sérieuse. Elle doit débuter au moment où vous envisagez de licencier et se poursuivre jusqu’à la notification du licenciement.

Le reclassement porte sur les emplois disponibles situés sur le territoire national. Vous devez en priorité proposer un poste de même catégorie ou équivalent, avec une rémunération équivalente. A défaut de poste disponible, le reclassement pourra se faire sur un poste de catégorie inférieure, sous réserve d’obtenir l’accord exprès de votre salarié. Le reclassement peut aussi se faire sur un poste équivalent mais avec une durée du travail inférieure à celle prévue dans le contrat de travail du salarié.

Vous devrez assurer l’adaptation des salariés aux emplois disponibles dans l’entreprise. Cette obligation d’adaptation se limite à des formations complémentaires et n’implique pas nécessairement une formation de longue durée, permettant d’accéder à une qualification nouvelle.

Les propositions de reclassement devront être adressées au salarié par écrit.

Notez-le
Le reclassement externe n’est pas une obligation mais reste toutefois conseillé.

Licenciement économique : la méconnaissance de l’obligation de reclassement remet en cause le licenciement

La Cour de cassation a récemment rappelé que le non-respect par l’employeur de son obligation de reclassement prive le licenciement économique de cause réelle et sérieuse. Vous devrez prouver que vous avez recherché toutes les possibilités de reclassement mais que celui-ci s’est révélé impossible.

Dans l’affaire en question, le licenciement d’un conducteur de travaux avait été reconnu sans cause réelle et sérieuse par la cour d’appel car son employeur ne justifiait pas avoir recherché et proposé au salarié un poste de reclassement par modification de ses tâches ou aménagement de ses horaires, voire même en lui proposant un poste de catégorie inférieure.

La Cour de cassation rappelle que l’employeur doit justifier de l'impossibilité de reclasser le salarié en l'absence de postes disponibles.

Vous devrez soit apporter des preuves écrites des propositions de reclassement qui ont été faites au salarié, soit prouver que vous avez tout mis en œuvre pour reclasser le salarié mais qu’aucun poste compatible avec ses compétences, n’était disponible au sein de l’entreprise ou du groupe.

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Cour de cassation, 21 novembre 2018, n° 17-13.858 (l’employeur doit justifier de l’absence de postes disponibles)