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Licenciement disciplinaire : jusqu’où va la liberté d’expression ?

Publié le par dans Licenciement.

Vos salariés peuvent librement s’exprimer sur leur lieu de travail. Mais cette liberté d’expression ne doit pas être abusive. Elle a ses limites. Et lorsqu’elles sont franchies, vous pouvez les sanctionner. Sachez qu’injurier et menacer un de vos clients constitue une faute grave !

Limite à la liberté d’expression

La liberté d’expression réunit la liberté de conscience et de pensée de vos salariés. Dès lors, vous ne pouvez pas interdire, et encore moins sanctionner, toute discussion.

La limite à la liberté d’expression est atteinte lorsque les propos tenus par vos salariés relèvent de la critique malveillante, de l’injure, du dénigrement, de la diffamation, de la divulgation d’informations confidentielles, etc.

De tels propos peuvent être sanctionnés. Il existe différentes sanctions : avertissement et blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation et licenciement disciplinaire.

Avant d’appliquer une de ces sanctions, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné. Pour ne rien oublier de cette procédure, consultez notamment la fiche « La procédure disciplinaire » issue de la publication « Gérer le personnel ».


Exemple de faute grave : tenir des propos injurieux envers la clientèle

L’un de vos salariés vient d’injurier et de menacer un de vos clients. Vous estimez que le comportement de ce salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail et constitue une faute.

Il n’existe pas de catalogue de comportements fautifs ou de fautes graves, mais quelques exemples tirés de la jurisprudence. Pour les découvrir, n’hésitez pas à consulter notre tableau récapitulatif.


Dans une affaire récente, un salarié avait injurié et menacé un client de son employeur. Il a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation a reconnu que ce licenciement pour faute grave est justifié. En effet, tenir des propos injurieux et menaçants à l’égard d’un client rend impossible le maintien du contrat de travail et caractérise donc une faute grave.

Audrey Debonnel

Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, n° 09–42127 (le fait, pour un salarié, de tenir des propos injurieux et menaçants à l’encontre d’un client peut constituer une faute grave).