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Licenciement d’un salarié malade : lorsque l’absence perturbe le fonctionnement d’un service essentiel

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…

La maladie du salarié, même longue, ne peut pas être, en soi, un motif de licenciement (Code du travail, art. L. 1132–1). Ce licenciement serait discriminatoire.

Toutefois, en raison de la longueur ou la répétition des absences, le licenciement est possible sous certaines conditions. Ces absences doivent perturber le bon fonctionnement de l’entreprise et rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié absent.

Deux conditions cumulatives qui doivent impérativement être respectées.

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées liées à l’état de santé d’un salarié implique obligatoirement son remplacement définitif. C’est-à-dire une nouvelle embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).

En principe, la simple désorganisation du service du salarié ne peut conduire à son licenciement. Dans ce cas, le licenciement serait sans cause réelle et sérieux.

Mais avant de se prononcer sur la validité du licenciement, les juges vérifient si le service qui connait des troubles importants est essentiel au fonctionnement de l’entreprise. Si c’est le cas, le licenciement est fondé.

Notez, par exemple, qu’un service de la paie a été jugé essentiel dans le fonctionnement d’une entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, n° 08–41841).

Pour plus de précision sur la procédure d’un salarié dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ».


Cour de cassation, chambre sociale, 23 mai 2017, n° 14–11.929 (lorsque l’absence du salarié perturbe un seul service, le licenciement est justifié si le service est essentiel à l’entreprise)