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Congé, absence et maladie BTP

Licenciement d’un salarié malade : attention à la rédaction de la lettre

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Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.

Licenciement d’un salarié malade : des spécificités dans le BTP

Vous ne pouvez pas prendre l'état de santé du salarié comme motif de licenciement sous peine de discrimination. En revanche, vous pouvez vous séparer d’un salarié malade (maladie d’origine non professionnelle) si son absence prolongée ou répétée perturbe le fonctionnement de votre entreprise et rend nécessaire son remplacement définitif.

Attention, s’il s’agit d’un ouvrier, les conventions collectives du BTP prévoient une clause de garantie d’emploi. Cette clause protège l’ouvrier pendant 90 jours. Cette durée est exprimée en jours calendaires, consécutifs ou non, puisque ces 90 jours se décomptent sur une même année civile.
Vous ne pouvez donc pas envisager de licencier un ouvrier dont la maladie perturbe l’organisation de l’entreprise si celui-ci n’a pas été absent plus de 90 jours sur l’année.

Notez-le
Les conventions collectives des ETAM et des cadres du BTP ne prévoient en revanche pas de clause de garantie d’emploi. Mais des règles particulières sont prévues concernant l’indemnité de préavis (pour les ETAM) et la période d’indemnisation de la maladie (pour les cadres).

De plus, l’ouvrier licencié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un délai qui ne peut pas dépasser :

  • soit 3 mois après la fin de l’incapacité résultant de la maladie ou de l’accident ;
  • soit la fin du chantier pour lequel il a été embauché, si celle-ci survient avant l’expiration de ces 3 mois.

L’ouvrier qui veut bénéficier de cette priorité doit vous en informer par écrit en indiquant l’adresse à laquelle il sera possible de le joindre. Vous devrez ainsi l’avertir dès qu’un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible.

Licenciement d’un salarié malade : vigilance sur la rédaction de la lettre

Vous devez respecter la procédure légale de licenciement, à savoir convocation du salarié à l’entretien préalable, tenue de l’entretien, puis notification du licenciement en principe par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez indiquer, dans la lettre de licenciement, les éléments précis expliquant en quoi son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise ou du service et pourquoi son remplacement définitif s’impose.

La simple mention des absences ou de la maladie ne suffit pas et peut même être dangereuse pour vous, car le licenciement pourrait être jugé comme discriminatoire.

Attention s’il s’agit d’un ouvrier : les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 vous imposent une nouvelle chose : mentionner la priorité de réembauche dans la lettre de licenciement.

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