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Rémunération

Liberté de choisir son avenir professionnel : égalité de rémunération et lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit des dispositions pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Cela passerait notamment par la mise en place d’un indicateur pour mesurer les éventuels écarts de salaire. Un autre domaine important dans ce projet est la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Egalité professionnelle : mise en place d’un indicateur chiffré et anonymisé

Dans le cadre du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, les entreprises de plus de 50 salariés auraient l’obligation de garantir ce principe notamment grâce à la mise en place d’un indicateur chiffré et anonymisé. Cet indicateur mesurerait les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes. Les modalités seraient fixées par décret.

Un décret fixerait également la date de l’entrée en vigueur de cette mesure. La date serait fixée au plus tard :

  • le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Egalité professionnelle : bilan de l’action de la branche en faveur de l’égalité

Le rôle des branches est renforcé en matière de réflexion et d’information en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A compter du 1er janvier 2019 au plus tard (date pouvant être avancée par décret), elles devraient, dans le cadre de leur bilan annuel d’activité qu’elles versent dans la base de données nationale, présenter un bilan de leur action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail

En matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir prévoit une nouvelle obligation d’affichage pour les employeurs.

Les entreprises devraient afficher les voies de recours civiles et pénales ouvertes en cas de harcèlement sexuel. Une liste des coordonnées des autorités et services compétents qui serait définie par décret, ferait également partie de cette nouvelle obligation d’affichage.

Notez-le
Les discussions devant l’Assemble nationale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel commenceront le 11 juin 2018.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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