Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Lettre de licenciement : pensez à changer vos modèles de courrier au 1er janvier

Publié le par dans Licenciement.

Avec le remplacement du DIF par le compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015, les mentions à faire figurer dans les lettres de notification du licenciement évoluent.

Notification du licenciement : un contenu précis

Lorsque vous notifiez un licenciement à votre salarié, vous devez veiller à ne pas oublier certaines mentions dans la lettre de licenciement.

En premier lieu, le motif du licenciement qui se doit d’être précis mais aussi matériellement vérifiable.
C’est le point essentiel de votre lettre. Expliquez dans le détail les raisons qui vous conduisent à rompre le contrat de travail.Essayez d’être objectif dans vos explications et restez concret. Lorsque ceci est possible, n’hésitez pas à apporter des éléments tangibles : dates, clients, chiffres.

Vous avez également intérêt à rappeler dans ce courrier le déroulement de la procédure préalable, ainsi qu’à informer le salarié, le cas échéant, du préavis qu’il aura à effectuer ou de sa dispense.

Enfin, jusqu’au 31 décembre 2014, vous devez, sauf faute lourde, mentionner les heures acquises par le salarié au titre du droit individuel à la formation et l’informer qu’il peut en bénéficier pendant le préavis, même non exécuté.

Notification du licenciement : disparition des mentions relatives au DIF

Pour tous vos licenciements notifiés à partir du 1er janvier 2015, vous n’avez plus à faire figurer les mentions sur le DIF.
En effet, ce dispositif cède sa place au 1er janvier 2015 au compte personnel de formation (CPF). Or, à la différence du DIF, le CPF sera moins affecté en cas de rupture du contrat de travail car le salarié conserve les heures de formation acquises tout au long de sa vie professionnelle.

Aucune mention sur le CPF n’a à figurer dans les lettres de licenciement.

En revanche, n’oubliez pas que vous devez informer vos salariés des heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014, et ce au plus tard le 31 janvier 2015 (voir notre article « Droit individuel à la formation : précisions sur les informations à donner aux salariés »).

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Et pour vous aider à rédiger vos lettres de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » où vous trouverez, outre des modèles de courrier, des explications sur le contenu des lettres de licenciement, leur forme et les dates à respecter.