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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les propos tenus sur Facebook peuvent-ils être sanctionnés ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Tout ce qui se dit sur Facebook n’est pas forcément privé…

Je co-dirige une société de 150 salariés. J’entends licencier pour faute grave un salarié qui, sur Facebook, a tenu des propos que je juge diffamatoires et insultants à l’égard des dirigeants de l’entreprise et qui plus est, portent selon moi atteinte à l’image de l’entreprise. Est-ce possible ?

Il est vrai qu’on ne peut pas tout dire sur Facebook au nom du droit à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Le salarié a tout loisir de dire ce qu’il veut sur son espace privé, car il n’est accessible qu’à ses seuls « amis ». Ce qu’il dit reste confidentiel.

C’est à lui de bien paramétrer son compte, d’activer les critères de confidentialité, sinon les propos échangés tombent dans l’espace public, ouvert à tous. Ces propos sont alors accessibles à d’autres salariés de la société, si eux-mêmes sont titulaires d’un compte Facebook. Du coup, les propos que ce salarié tient à l’égard de son entreprise peuvent lui être reprochés. Il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.

A notre sens, dans votre cas, licencier ce salarié pour faute grave est un peu fort, d’autant que vous dîtes diriger une entreprise de 150 salariés. Tous les salariés, tous les clients ne connaissent pas le nom et prénom de ce salarié, ni ceux de ses dirigeants. On ne peut pas à notre sens qualifier le licenciement de licenciement pour faute grave au nom d’une atteinte à l’image de marque de la société, mais le licencier pour cause réelle et sérieuse nous semble possible. Il y a eu des précédents en ce sens.

On ne peut pas tout dire et n’importe quoi sur Facebook. L’abus peut être sanctionné comme l’indique l’ouvrage « Gérer le personnel ».

Yves Elbaz, juriste en droit social